La disparition du Comité d’entreprise et ses conséquences juridiques
Le comité d’entreprise peut disparaître. Quels sont-ils et quel est le sort des mandats et des biens du CE ?…
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Régime fiscal des indemnités de rupture
1- Le régime fiscal de l’indemnité transactionnelle Le principe est le suivant : Du moment que le…
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La réforme de la médecine du travail, remet elle en cause la possibilité d’effectuer une visite de pré-reprise dans le cadre d’un arrêt de moins de 3 mois ?
On peut regretter que cette question publiée au JO le 26/02/2013 (page : 2103) ait reçu une réponse publiée au…
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De nouvelles précisions sur les propos tenus sur Facebook ?
La liberté d’expression existe. Mais elle a ses limites. Peut-on librement s’exprimer sur Facebook ? telle est la…
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Synthèse des nombreuses obligations de l’employeur à l’égard de ses salariés
L’employeur a l’obligation de fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396). Il…
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Salariés protégés : Comment s’exerce le contrôle de l’inspecteur du travail sur les efforts de reclassement ?
CE, 3 juillet 2013, n° 342477 : Dans cette décision, le Conseil d’État apporte diverses précisions en…
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Nouvelle réforme de la loi “retraite” : Impact pour les assurés
L’avant-projet de loi « garantissant l’avenir des retraites »a été présenté le 5 septembre 2013 aux caisses de retraite, par…
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Les formalités à respecter lors du recrutement d’un étranger
Recruter un ressortissant de nationalité étrangère déjà installé régulièrement en France nécessite de respecter des formalités particulières qui s’ajoutent à celles…
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Ecom Conseil
"Merci à Me BESSET et à Me POIRAUD pour leurs conseils avisés et le suivi de nos dossiers. Nous apprécions le fait que si l'une…
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Licenciement du salarié protégé : la convocation du CE peut être envoyée avant l’entretien préalable
CE 8 avril 2013 n° 348559, 4e et 5e s.-s., S. : Du moment que les représentants du personnel sont…
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Qui doit payer les contraventions liées à la conduite du véhicule professionnel ?
17 avril 2013 -N° de pourvoi: 11-27550 : Un employeur s’il règle à la place du salarié les…
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Les absences au travail des salariés pour raisons de santé : Le rôle important des conditions de travail
Analyse Dares no 2013-009, 12 févr. 2013 :Une étude de la Dares laisse apparaître un absentéisme stable sur…
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