Retour de la croissance d’ici la fin de l’année d’après l’INSEE
Dans sa note de conjoncture publiée le 3 octobre 2013, l’Insee vise une croissance en France de 0,2 % en…
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Les effets d’une requalification du CDD en CDI
Cass. soc., 19 sept. 2013, n° 12-12.271, D : La requalification d’une succession de CDD en CDI est…
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Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour continuer à bénéficier des exonérations de charges sociales
La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 :…
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Nouvelles précisions sur la taxation des CDD
1- Le cadre juridique L’article 4 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier…
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Les délais de prescription des actions prud’homales
Le délai de prescription applicable pour la plupart des demandes en justice portant sur l’exécution ou…
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La rupture conventionnelle peut elle être conclue le jour de l’entretien ?
Cass. soc., 3 juill. 2013, pourvoi no 12-19.268, arrêt no 1275 FS-P+B+R : La…
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La disparition du Comité d’entreprise et ses conséquences juridiques
Le comité d’entreprise peut disparaître. Quels sont-ils et quel est le sort des mandats et des biens du CE ?…
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Régime fiscal des indemnités de rupture
1- Le régime fiscal de l’indemnité transactionnelle Le principe est le suivant : Du moment que le…
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La réforme de la médecine du travail, remet elle en cause la possibilité d’effectuer une visite de pré-reprise dans le cadre d’un arrêt de moins de 3 mois ?
On peut regretter que cette question publiée au JO le 26/02/2013 (page : 2103) ait reçu une réponse publiée au…
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De nouvelles précisions sur les propos tenus sur Facebook ?
La liberté d’expression existe. Mais elle a ses limites. Peut-on librement s’exprimer sur Facebook ? telle est la…
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Synthèse des nombreuses obligations de l’employeur à l’égard de ses salariés
L’employeur a l’obligation de fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396). Il…
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Salariés protégés : Comment s’exerce le contrôle de l’inspecteur du travail sur les efforts de reclassement ?
CE, 3 juillet 2013, n° 342477 : Dans cette décision, le Conseil d’État apporte diverses précisions en…
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