Les frais exposés par le salarié pour le recours des services à la personne
Un salarié en déplacement peut-il demander le remboursement de frais supplémentaires qu’il a dû engager et…
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La qualification de “salariat” par la Cour de Cassation
Soc., 25 juin 2013, pourvoi no 12-13.968, arrêt no 1170 FS-P+B :Dans cette affaire, la cour d’appel avait retenu…
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Mise en place de la modulation du temps de travail
Soc. 25 septembre 2013, Arrêt nº 1531 : Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi Warsman, lorqu’on…
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Mondialisation et usage du français en Droit du Travail
Dans un contexte de mondialisation, imposer le français comme langue régissant les relations de travail n’est pas une évidence. Cette…
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Le DIF et son impact sur la lettre de licenciement
Pour toute rupture du contrat de travail, le salarié doit être informé dans la lettre de licenciement (sauf faute lourde)…
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Les obligations du salarié pendant un arrêt de travail
Pendant un arrêt maladie, le salarié n’a pas à travailler. Ce qu’il fait durant cette période relève en principe de…
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Retour de la croissance d’ici la fin de l’année d’après l’INSEE
Dans sa note de conjoncture publiée le 3 octobre 2013, l’Insee vise une croissance en France de 0,2 % en…
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Les effets d’une requalification du CDD en CDI
Cass. soc., 19 sept. 2013, n° 12-12.271, D : La requalification d’une succession de CDD en CDI est…
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Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour continuer à bénéficier des exonérations de charges sociales
La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 :…
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Nouvelles précisions sur la taxation des CDD
1- Le cadre juridique L’article 4 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier…
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Les délais de prescription des actions prud’homales
Le délai de prescription applicable pour la plupart des demandes en justice portant sur l’exécution ou…
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La rupture conventionnelle peut elle être conclue le jour de l’entretien ?
Cass. soc., 3 juill. 2013, pourvoi no 12-19.268, arrêt no 1275 FS-P+B+R : La…
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