Actualités

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22/04/2013
Comment coordonner une diversité d’activités et faire coopérer des équipes aux contraintes et objectifs différents ?

Les cinq clés du management transversal : Loin d’être une mode, le management transversal est une tendance de fond qui…
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- Actualités sociales
21/04/2013
Il est déconseillé de mettre fin à une période d’essai pendant un arrêt maladie

Soc. 10 avril 2013 – N° de pourvoi: 11-24794 :L’employeur ne peut pas rompre…
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- Jurisprudence
21/04/2013
Une pause effectuée dans un local séparé du lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif

Soc. 13 mars 2013 n° 12-12.413 (n° 476 FS-D), B. c/ Sté Arkema FranceCass. soc. 20 février 2013…
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- Jurisprudence
21/04/2013
Des insultes publiées en accès restreint sur un réseau social ne constituent pas une injure publique

Civ. 10 avril 2013 n° 11-19.530 (FS-PBI), X. c/ Y. : Les propos relatifs à l’entreprise ou à…
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- Actualités sociales
20/04/2013
Enfin suppression du décret passerelle permettant aux personnes occupant des fonctions et des responsabilités publiques d’être avocat automatiquement

Décret du 15 avril 2013 : Publication au JORF le 17 avril 2013 d’un décret relatif à l’aménagement des dispenses…
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- Veille juridique
19/04/2013
Nouvelle norme à intégrer en RH :La loi sur le droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale

Loi 2013-316 du 16 avril 2013 (JO 17 p. 6465) : La loi permettant à un salarié d’alerter…
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- Actualités sociales
18/04/2013
La déclaration n° 2483 de participation-formation continue doit être souscrite par les employeurs d’au moins 10 salariés au plus tard le 3 mai 2013 et être accompagnée, le cas échéant, des sommes dues au Trésor public

Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, au titre de leur participation annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle…
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- Actualités sociales
17/04/2013
Management : Restructurer Et après ?

Article rédigé par Gilles Verrier ancien DRH qui a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également…
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- Actualités sociales
16/04/2013
Pour engager la responsabilité de l’employeur, la faute inexcusable commise par celui-ci doit être la cause nécessaire de la maladie professionnelle dont est atteint le salarié

Soc 4 avril 2013- pourvoi n° F 12-13.600 – Arrêt n° 538 F-P+B : Il résulte des articles L.
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- Actualités sociales
16/04/2013
Précisions sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture : Attention au montage juridique des dossiers

La circulaire n° 2013-0000019 vient de paraître le 28 mars 2013 et apporte des précisions sur les…
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- Actualités sociales
15/04/2013
La loi du 20 août 2008 ne permet pas au délégué du personnel suppléant d’être désigné Représentant de la section syndicale

Soc. 27 mars 2013 n° de pourvoi: 12-20369 : Un délégué du personnel suppléant ne peut pas être désigné…
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- Actualités sociales
12/04/2013
Le paiement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires, et rend l’employeur coupable de travail dissimulé

Soc. 3 avril 2013 n° Pourvoi n° T 12-10.092 – Arrêt n° 642 F-D : Les primes figurant sur le…
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