Zoom sur les modifications à intégrer dans la paie à compter le 1er janvier 2013
La Loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012 modifie un certain nombre d’éléments sociaux :…
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Mise en place d’une démarche de prévention de risques psychosociaux
Nous devons savoir que : « qui dit travail, dit également chômage et les deux ont de grandes conséquences sur l’équilibre de…
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La gratification versée au stagiaire
Depuis le 1er janvier le plafond horaire de la sécurité sociale a été porté à 23 Euros. Or, le montant minimum de l'indemnité dûe,…
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Prévoyance : ce que change le décret du 9 janvier 2012
Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu’à fin 2013 pour le mettre en conformité avec…
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Transfert d’entreprise : un syndicat ne peut pas se substituer au comité d’entreprise
Arrêt du 11 septembre 2012 n°pourvoi 11-22.014 : En cas de projet de fusion ou de cession, seul…
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Entretien préalable : le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité
Le conseiller auquel un salarié fait appel pour l’assister lors de l’entretien préalable au licenciement doit être…
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Retour de congé maternité : changement d’horaires
Une salariée, avant son congé maternité, travaille de 6 à 9 h du matin. A son retour, elle demande à changer d’horaire…
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Négociation paritaire sur le contrat de génération
1. les modalités du contrat de génération varient en fonction de la taille de l’entreprise Le document d’orientation transmis…
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Mise à pied conservatoire et procédure de licenciement ne sont pas toujours concomitantes
Un délai de 13 jours entre le prononcé d’une mise à pied conservatoire et l’envoi d’une lettre de convocation à l’entretien préalable…
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Le Gouvernement encourage les PME à développer la responsabilité sociétale
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME…
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Chiffres et indices économiques
1. Nouveau repli de l’intérim au 2e trimestre : L’emploi intérimaire a reculé de 3,3 % au 2e…
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Rupture conventionnelle : les dernières décisions de cours d’appel
Les décisions de cour d’appel relatives à la rupture conventionnelle sont toujours aussi nombreuses. Nous récapitulons les denières solutions rendues.
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