Retour de congé maternité : changement d’horaires
Une salariée, avant son congé maternité, travaille de 6 à 9 h du matin. A son retour, elle demande à changer d’horaire…
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Négociation paritaire sur le contrat de génération
1. les modalités du contrat de génération varient en fonction de la taille de l’entreprise Le document d’orientation transmis…
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Mise à pied conservatoire et procédure de licenciement ne sont pas toujours concomitantes
Un délai de 13 jours entre le prononcé d’une mise à pied conservatoire et l’envoi d’une lettre de convocation à l’entretien préalable…
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Le Gouvernement encourage les PME à développer la responsabilité sociétale
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME…
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Chiffres et indices économiques
1. Nouveau repli de l’intérim au 2e trimestre : L’emploi intérimaire a reculé de 3,3 % au 2e…
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Rupture conventionnelle : les dernières décisions de cours d’appel
Les décisions de cour d’appel relatives à la rupture conventionnelle sont toujours aussi nombreuses. Nous récapitulons les denières solutions rendues.
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Modification des dates de congés : l’employeur doit-il rembourser les frais du salarié ?
1. L’employeur peut-il modifier les dates de congés ? La règle est connue : sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur…
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L’employeur doit fournir du travail au salarié
Arrêt du 12 septembre 2012 N° 1823 FD :Un salarié est fondé à prendre acte de la rupture…
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La rupture conventionnelle sous l’oeil du juge : Rapport de Catherine Taillandier, Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris
Le rapport récent remis par Catherine Taillandier, Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris risque d’amener le gouvernement à…
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La Cour des comptes propose d’harmoniser l’assiette de calcul des IJ
Dans son rapport remis jeudi, la Cour des comptes veut instituer une seule assiette de calcul pour l’ensemble des indemnités journalières (maladie,…
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Licenciement : pas de procédure particulière pour un salarié illettré
C.CASS ch. soc. Arrêt du 11 septembre 2012: Le licenciement doit être notifié par écrit. L’employeur n’a pas à prévoir…
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Le conseiller prud’homal doit informer l’employeur de son mandat
Arrêt ch soc. de la cour de cassation du 14 septembre 2012 : Parce qu’il s’exerce hors de…
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