Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME à se lancer dans des démarches RSE et leur promet des dispositifs de soutien.

Le Premier ministre avait assuré qu’il publierait dans la semaine sa feuille de route “transition écologique”, après la Conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre derniers. C’est chose faite. Le document apporte des précisions utiles sur les premières annonces faites par Jean-Marc Ayrault

 1.Donner une nouvelle impulsion à la politique RSE des entreprises

“La dynamique initiée en France dès 2001 avec l’instauration dans les entreprises cotées d’un rapport annuel portant sur les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance est aujourd’hui en attente d’un nouveau souffle”. A partir de ce constat de base, la feuille de route déroule tout un ensemble de mesures pour relancer la dynamique de RSE.

 Le document propose ainsi :

  • un suivi de l’application des obligations légales en matière de reporting extra-financier des entreprises
  • la suppression, dans le décret du 24 avril 2012, du critère tiré de la cotation ou non des entreprises ;
  • la publication dans les plus brefs délais de l’arrêté relatif aux organismes tiers indépendants. Rappelons en effet, qu’aux termes du décret, les différentes informations RSE contenues dans le rapport de gestion doivent normalement faire l’objet d’une vérification par un “organisme tiers indépendant” (lire notre article) ;
  • le renforcement des liens entre responsabilité sociétale des entreprises et investissement socialement responsable (via les informations mises à disposition des investisseurs) ;
  • enfin la feuille de route prévoit la définition d’un cahier des charges visant à une meilleure régulation des procédures de vérification, de labellisation et/ou de certification en matière de RSE.

2. Inciter les PME au volontariat

S’agissant des PME, si elles restent pour l’heure exclues des obligations prévues par la loi NRE en matière de responsabilité sociétale, la feuille de route les incite toutefois à développer la RSE dans un cadre “volontaire”. Pour ce faire, le document d’orientation envisage le soutien au développement des initiatives sectorielles ou territoriales expérimentales en lien avec les fédérations professionnelles et les collectivités territoriales ;

 3.Les partenaires sociaux mis à contribution

Les partenaires sociaux sont étroitement associés à la transition écologique :

  •  d’ici la fin de l’année, un dispositif permanent de consultation comprenant les services de l’Etat, les organisations syndicales, les représentants des entreprises, les associations, les collectivités, les parlementaires nationaux et européens et les acteurs économiques. Chacun pourra donner son avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et faire des propositions ;
  •  par ailleurs, les négociations interprofessionnelles devront prendre en compte les questions de santé au travail et de risques environnementaux. La feuille d’orientation confirme que ces questions devront être abordées dans le cadre des négociations en cours sur les institutions représentatives du personnel.

 4.Faire le lien avec la conférence sociale

L’implication des partenaires sociaux permet en outre de jeter un pont entre conférence sociale et conférence environnementale. La feuille de route précise qu’à la problématiques des transitions professionnelles engagées suite à la grande Conférence sociale s’y ajouteront celle liée à la transition énergétique qui lui sont directement reliées : anticipation des mutations, développement des emplois verts, enjeux de formation professionnelle…