Une circulaire précise que la procédure spécifique de rupture conventionnelle applicable aux salariés protégés, au cours de laquelle l’autorisation de l’inspecteur du…
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Dans de nombreuses entreprises, le praticien du droit social appelé RRH, anciennement responsable du Personnel, responsable administratif …. a hérité d’une posture de gardien des…
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1. Face à une absence injustifiée, l’employeur peut-il à la fois opérer une retenue sur salaire et infliger une sanction…
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Jugement TGI Paris 29 mai 2012 : Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, le TGI de Paris…
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Le ministère du travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Quatre…
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L’employeur peut-il jeter un oeil sur les documents que le salarié laisse sur son bureau et dans ses tiroirs ? Oui, répond…
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Le profil généraliste de responsable ressources humaines reste très recherché par les entreprises. Le baromètre Expectra sur les salaires des cadres 2012…
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Décision du 4 septembre 2012 n°11/05300 de la 1ere ch.sect.2) :Le TGI de Lyon vient d’interdire le système d’évaluation de…
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Nouvelle avancée des textes permettant aux entreprises de faire face à leur obligation en matière de contrepartie à l’ emploi des handicapés…
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Le TGI de Meaux dans un jugement du 26 juillet 2012 (n°12/02612) confirme la jurisprudence Viveo : "Le tribunal n'a pas le…
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Cour de cassation, soc. Arrêt du 11 juillet 2012 N° de pourvoi: 11-11709 : Le défaut de remise ou la…
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Le contrat de professionnalisation a connu des modifications législatives et réglementaires ces dernières années. Une circulaire du 19…
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