Représentativité dans les TPE : le site officiel est ouvert
Le ministère du Travail vient de mettre en ligne le site Internet sur lequel les salariés des TPE seront invités à voter…
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Rupture conventionnelle : Tous les salariés protégés bénéficient de la procédure spécifique
Une circulaire précise que la procédure spécifique de rupture conventionnelle applicable aux salariés protégés, au cours de laquelle l’autorisation de l’inspecteur du…
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Responsable du Personnel, quelle posture vis-à-vis des responsables opérationnels ?
Dans de nombreuses entreprises, le praticien du droit social appelé RRH, anciennement responsable du Personnel, responsable administratif …. a hérité d’une posture de gardien des…
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Absence injustifiée : l’employeur peut-il opérer une retenue sur salaire et sanctionner le salarié ?
1. Face à une absence injustifiée, l’employeur peut-il à la fois opérer une retenue sur salaire et infliger une sanction…
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NAO : les informations sur les hauts salaires doivent être communiquées aux syndicats
Jugement TGI Paris 29 mai 2012 : Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, le TGI de Paris…
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La feuille de route sur les négociations à venir entre gouvernement et syndicats
Le ministère du travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Quatre…
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Les documents du salarié sont par nature professionnels
L’employeur peut-il jeter un oeil sur les documents que le salarié laisse sur son bureau et dans ses tiroirs ? Oui, répond…
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Les salaires des RRH croissent plus vite que ceux des autres fonctions RH
Le profil généraliste de responsable ressources humaines reste très recherché par les entreprises. Le baromètre Expectra sur les salaires des cadres 2012…
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Une concurrence permanente entre salariés est un facteur de stress
Décision du 4 septembre 2012 n°11/05300 de la 1ere ch.sect.2) :Le TGI de Lyon vient d’interdire le système d’évaluation de…
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Handicapés : le montant minimal des contrats exonérant de la surcotisation est enfin fixé pour les entreprises à « quota zéro » :
Nouvelle avancée des textes permettant aux entreprises de faire face à leur obligation en matière de contrepartie à l’ emploi des handicapés…
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Le TGI n’a pas le pouvoir d’annuler une procédure de licenciement collectif pour défaut de réelle cause économique
Le TGI de Meaux dans un jugement du 26 juillet 2012 (n°12/02612) confirme la jurisprudence Viveo : "Le tribunal n'a pas le…
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La remise tardive de l’attestation Pôle emploi doit être indemnisée
Cour de cassation, soc. Arrêt du 11 juillet 2012 N° de pourvoi: 11-11709 : Le défaut de remise ou la…
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