Les aides à la formation en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi
L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi peut bénéficier d’une aide : l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnelle…
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Discrimination indirecte fondée sur le sexe
Cass. soc., 6 juin 2012 : L’égalité entre les hommes est un droit fondamental consacré, notamment, par l’article…
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Les entreprises allemandes paient-elles vraiment moins que les sociétés françaises pour la protection sociale ? Si oui, cela explique-t-il la meilleure compétitivité de nos voisins d’outre-Rhin ? .
Si oui, cela explique-t-il la meilleure compétitivité de nos voisins d’outre-Rhin ? Une étude du Trésor (ministère de l’Economie) se…
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Contestation de l’avis d’inaptitude et reclassement: comment gérer les deux délais ?
La question taraude les DRH : comment gérer le délai d’un mois pour reclasser ou licencier un salarié inapte avec le délai…
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La Cour des comptes propose une hausse de la CRDS
Compte tenu de l’aggravation du trou de la sécurité sociale, la Cour des comptes a estimé hier qu’une nouvelle reprise de la…
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Représentativité dans les TPE : le site officiel est ouvert
Le ministère du Travail vient de mettre en ligne le site Internet sur lequel les salariés des TPE seront invités à voter…
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Rupture conventionnelle : Tous les salariés protégés bénéficient de la procédure spécifique
Une circulaire précise que la procédure spécifique de rupture conventionnelle applicable aux salariés protégés, au cours de laquelle l’autorisation de l’inspecteur du…
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Responsable du Personnel, quelle posture vis-à-vis des responsables opérationnels ?
Dans de nombreuses entreprises, le praticien du droit social appelé RRH, anciennement responsable du Personnel, responsable administratif …. a hérité d’une posture de gardien des…
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Absence injustifiée : l’employeur peut-il opérer une retenue sur salaire et sanctionner le salarié ?
1. Face à une absence injustifiée, l’employeur peut-il à la fois opérer une retenue sur salaire et infliger une sanction…
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NAO : les informations sur les hauts salaires doivent être communiquées aux syndicats
Jugement TGI Paris 29 mai 2012 : Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, le TGI de Paris…
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La feuille de route sur les négociations à venir entre gouvernement et syndicats
Le ministère du travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Quatre…
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Les documents du salarié sont par nature professionnels
L’employeur peut-il jeter un oeil sur les documents que le salarié laisse sur son bureau et dans ses tiroirs ? Oui, répond…
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