L’obligation de faire bénéficier les futurs retraités d’une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent est entrée en vigueur…
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1- Le calendrier et cadre juridique : Le Parlement a examiné 2 articles du projet de loi; Exit, l’article 7 relevant l’âge légal de la retraite…
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Avec les grèves vous avez certainement eu recours au télétravail. Nous profitons de la parution d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14…
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1- Impact de la Réforme des Retraites du 10/01/2023 sur les départs anticipés Cette Réforme prévoit un relèvement de l’âge à 64 ans à raison…
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En 2023, près de 50.000 CSE vont être renouvelés. Quelques rappels/précisions pour ceux qui auront à procéder au renouvellement 4 ans après sa mise en…
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1- Un revirement de jurisprudence oblige une gestion différente des temps de déplacement des salariés itinérants pour 2023 Est itinérant celui qui travaille à l’extérieur…
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Point sur le DMST : « Tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé » (C. trav. art. L4624-1) Ceci sera…
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1. Rappel des règles en matière de « forfait jours » Il permet un décompte du temps de travail annuel en jours pour certains salariés. Dès lors,…
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Le projet de loi «Marché du travail» amorçant une réforme de l’assurance chômage (AS) pousse à s’interroger sur les « feuillets» de ces réformes successives. 1.
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La loi Pouvoir d’achat permet de verser une prime exonérée de charges sociales sur le modèle d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; on a changé…
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1- Prévoyance santé : Les contrats sont à mettre à jour (MAJ) afin d’éviter un redressement URSSAF . Il est nécessaire d’être en VIGILANCE sur…
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Face aux difficultés d’organisation d’emploi du temps de certains cadre/non cadre, peut être mis en place un décompte annuel en forfait jours : Un bon outil…
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