Soc. Arrêt n° 536 et 537 du 19 mars 2013 (11-28.845) : La Cour de cassation estime "les restrictions…
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Le décret sur le contrat de génération vient d’être publié en date du 15 mars 2013 et pourra…
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Cour de Cassation, soc. 26 février 2013, 11-27.372 : La connexion à de très nombreuses reprises à des…
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Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 : Hausse des cotisations contractuelles et désindexation des pensions sont l'objet du…
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Soc. 6 février 2013 n° 11-11.740 (n° 240 FP-PBR), Karim c/ Sté France Télécom : L’employeur qui…
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Soc 18 janvier 2012 -Arrêt n° 102 F-D -Pourvoi n°B 10-30.677 : N’est pas justifié le licenciement d’un…
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Soc 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27130 : L’arrêt de travail postérieur à la date de l’entretien préalable ne…
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Soc. 12 février 2013 n° 12-15.330 (n° 268 FS-PB), Sté Lafont frères c/ Roussille : On savait qu’un employeur…
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Circ. du 12 février 2013, BOMJ n° 2013-02 du 28 février 2013, NOR: JUSC1303239C : Le ministre…
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Soc 20 février 2013, N° de pourvoi: 11-12262: Le juge ne peut pas prononcer d’office la requalification de…
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Le 26 février 2013, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) a publié une note relative aux « perspectives…
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