La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ouvre de nouveaux droits sociaux aux couples homosexuels qui pourront désormais se…
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Les cinq clés du management transversal : Loin d’être une mode, le management transversal est une tendance de fond qui…
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Civ. 10 avril 2013 n° 11-19.530 (FS-PBI), X. c/ Y. : Les propos relatifs à l’entreprise ou à…
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Loi 2013-316 du 16 avril 2013 (JO 17 p. 6465) : La loi permettant à un salarié d’alerter…
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Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, au titre de leur participation annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle…
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Article rédigé par Gilles Verrier ancien DRH qui a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également…
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La circulaire n° 2013-0000019 vient de paraître le 28 mars 2013 et apporte des précisions sur les…
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Soc 4 avril 2013- pourvoi n° F 12-13.600 – Arrêt n° 538 F-P+B : Il résulte des articles L.
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Soc. 27 mars 2013 n° de pourvoi: 12-20369 : Un délégué du personnel suppléant ne peut pas être désigné…
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On pensait aller vers l'uniformisation avec la nouvelle législation sur la discrimination puisque désormais on doit justifier de…
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Il vient d'être jugé que la directive n°2003/88/CE ne pouvait permettre, dans un litige entre des particuliers, d’écarter les effets…
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La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle à des heures supplémentaires. Quelles que soient les fonctions…
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