En cas de contestation de son licenciement pour inaptitude suite à une maladie ordinaire, le salarié peut solliciter la réparation de son préjudice…
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1- Petit rappel sur l’évolution de la problématique. On est passé d’une procédure prud’homale orale sans représentation obligatoire à une procédure…
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Une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si…
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François Hollande va quitter l’Elysée. L’occasion de faire un état des lieux sur son action ou inaction. Comme beaucoup, ce Président aura fait beaucoup de…
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Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise,…
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De manière synthétique, quelles réflexes à avoir et quelques précautions à prendre lorsque vous devez gérer une situation d’inaptitude prononcée par…
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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de juger que les bons d'achats versés aux salariés par l'employeur ou le comité d'entreprise doivent…
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En 2017, sur les 11 jours fériés, six tombent un vendredi ou un lundi, (lundi 17 avril (Pâques) ; lundi 1er mai (Fête…
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1. Accès des femmes et des hommes aux positions de cadres : Une convergence en marche ? Pour la première fois,…
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L'article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dés le…
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Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de divulguer les coordonnées de l'auteur d'une infraction routière lorsqu'une infraction au code de la route…
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Les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016. A cette occasion, il nous a paru essentiel de revenir sur…
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