Mis en place sous le quinquennat de François Hollande (“Moi Président …”), le contrat de génération était “la mesure phare” de la relance de l’emploi de son programme, qui devait concilier la génération des séniors avec les “primo accédants” à l’emploi.
Le contrat de génération était un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l’insertion durable de jeunes dans l’emploi et la transmission de compétences dans l’entreprise. Il comprenait 2 volets : La négociation d’accords collectifs ou l’élaboration de plans d’actions dans les entreprises de plus de 50 salariés et une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui recrutaient un jeune en CDI et/ou maintenaient ou recrutaient un salarié expérimenté.
Au regard de l’inefficacité de ce dispositif et du peu d’enthousiasme des entreprises à le mettre en oeuvre, le gouvernement Hollande avait pris deux décisions : La mise en place d’une commission chargée d’évaluer ce dispositif et d’en asssurer son suivi d’une part et d’autre part, la taxation des entreprises qui refusaient de le mettre en place. Cela n’avait pas poussé les entreprises à le pratiquer: Premier Flop.
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (article 9) a supprimé le contrat de génération. L’aide financière sera versée aux employeurs si elle a été demandée avant le 23 septembre 2017.
Ainsi, depuis le 24 septembre 2017, les entreprises de plus de 300 salariés n’ont plus l’obligation de négocier sur le sujet et n’encourent plus de pénalité financière en cas d’absence d’accord ou de plan d’action; quant aux entreprises de plus de 50 salariés, elles n’ont plus à assumer ce risque qui pèsait sur leurs épaules car elles aussi encouraient la pénalité qui faute de décret permettant sa mise en oeuvre n’a jamais été appliquée : 2ième flop.
Reste la question des accords conclus ou plans d’action mis en oeuvre avant l’abrogation du dispositif :Même si les aides et pénalités disparaissent, ils continuent à produire effet jusqu’à leur terme, sauf dénonciation ou négociation d’un nouvel accord : 3ième Flop
Article rédigé par :
Me Nelly BESSET,
Avocat au Barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Spécialiste en droit du travail,
droit de la sécurité sociale
et protection sociale.