Les salaires des RRH croissent plus vite que ceux des autres fonctions RH
Le profil généraliste de responsable ressources humaines reste très recherché par les entreprises. Le baromètre Expectra sur les salaires des cadres 2012…
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Une concurrence permanente entre salariés est un facteur de stress
Décision du 4 septembre 2012 n°11/05300 de la 1ere ch.sect.2) :Le TGI de Lyon vient d’interdire le système d’évaluation de…
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Handicapés : le montant minimal des contrats exonérant de la surcotisation est enfin fixé pour les entreprises à « quota zéro » :
Nouvelle avancée des textes permettant aux entreprises de faire face à leur obligation en matière de contrepartie à l’ emploi des handicapés…
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Le TGI n’a pas le pouvoir d’annuler une procédure de licenciement collectif pour défaut de réelle cause économique
Le TGI de Meaux dans un jugement du 26 juillet 2012 (n°12/02612) confirme la jurisprudence Viveo : "Le tribunal n'a pas le…
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La remise tardive de l’attestation Pôle emploi doit être indemnisée
Cour de cassation, soc. Arrêt du 11 juillet 2012 N° de pourvoi: 11-11709 : Le défaut de remise ou la…
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Une circulaire fait le point sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a connu des modifications législatives et réglementaires ces dernières années. Une circulaire du 19…
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Mesures de contrôles plus poussées: Lors de la déclaration préalable à l’embauche, identification du salarié (numéro INSEE) transmise à pole emploi pour croiser les fichiers (allocataire chomage et embauche salarié)
Décret no 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration…
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Procédure conventionnelle de licenciement : informez bien le salarié des garanties qui s’offrent à lui
Cour de cassation, chambre soc. arrêt du 27 juin 2012 n° de pourvoi: 11-14036 : Lorsqu'une disposition conventionnelle…
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Le congé de reclassement doit permettre le retour à l’emploi
Décisions du CPH LE HAVRE section industrie RG F12/000142 à 206 ET RG F12/00229 à 231 et RG F12/000233 à…
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Le forfait social passe à 20% à partir du 1er aout 2012
Le projet de loi de finances rectificative a été définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il porte le forfait…
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Proposition de loi sur les licenciements “boursiers”
Une proposition de loi (PCF) vise à encadrer les licenciements “boursiers”. Serait ainsi dénué de toute justification “le licenciement pour motif économique…
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La mobilité des salariés itinérants n’est pas limitée
L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-mêmes, une certaine mobilité, même en l'absence de clause…
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