Une circulaire fait le point sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a connu des modifications législatives et réglementaires ces dernières années. Une circulaire du 19…
Plus d'informationsActualités
-
-
Mesures de contrôles plus poussées: Lors de la déclaration préalable à l’embauche, identification du salarié (numéro INSEE) transmise à pole emploi pour croiser les fichiers (allocataire chomage et embauche salarié)
Décret no 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration…
Plus d'informations -
Procédure conventionnelle de licenciement : informez bien le salarié des garanties qui s’offrent à lui
Cour de cassation, chambre soc. arrêt du 27 juin 2012 n° de pourvoi: 11-14036 : Lorsqu'une disposition conventionnelle…
Plus d'informations -
Le congé de reclassement doit permettre le retour à l’emploi
Décisions du CPH LE HAVRE section industrie RG F12/000142 à 206 ET RG F12/00229 à 231 et RG F12/000233 à…
Plus d'informations -
Le forfait social passe à 20% à partir du 1er aout 2012
Le projet de loi de finances rectificative a été définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il porte le forfait…
Plus d'informations -
Proposition de loi sur les licenciements “boursiers”
Une proposition de loi (PCF) vise à encadrer les licenciements “boursiers”. Serait ainsi dénué de toute justification “le licenciement pour motif économique…
Plus d'informations -
La mobilité des salariés itinérants n’est pas limitée
L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-mêmes, une certaine mobilité, même en l'absence de clause…
Plus d'informations -
Refuser une vaccination obligatoire est un motif de licenciement
Arrêt du 11 juillet 2012 n°pourvoi 10-2788 : Un salarié ne peut pas s'opposer à une vaccination dès lors que…
Plus d'informations -
Temps d’habillage : contrepartie nécessaire s’il a lieu dans l’entreprise
La Cour de cassation rappelle que le temps d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet d’une contrepartie, en argent ou en repos…
Plus d'informations -
Le compte individuel formation va-t-il enfin voir le jour ?
Le compte individuel formation ressurgit à chaque proposition de réforme de la formation professionnelle. Pour autant, il n'a pour l'heure connu aucune…
Plus d'informations -
Indemnisation du salarié licencié en raison de son état de santé
Le salarié licencié en raison de son état de santé qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au…
Plus d'informations -
Le contrat de génération pourrait entraîner des effets d’aubaine
L’OFCE a passé au crible les mesures sociales proposées par le nouveau gouvernement : contrat de génération, hausse du Smic, fin de la défiscalisation…
Plus d'informations