Le ministère du travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Quatre thèmes sont au menu des discussion : précarité, employabilité, maintien de l’emploi et licenciement économique. Les partenaires ont 6 mois pour se mettre d’accord, mais le ministre les incite à conclure avant la fin de l’année.

Les contrats aidés de nouveau mobilisés pour la fin de l’année “La négociation qui va s’ouvrir entre les partenaires sociaux pour une meilleure sécurisation de l’emploi est une opportunité qu’on pourrait dire historique pour refonder un équilibre global gagnant-gagnant”, a déclaré Michel Sapin, le ministre du travail, vendredi dernier après avoir remis son document d’orientation sur la négociation sur la sécurisation de l’emploi aux partenaires sociaux. Et le programme fixé par le document ne dément pas l’envergure du projet. Pas moins de 4 thématiques devront être abordées lors des négociations.

1. Réduire la précarité

Le premier chantier est celui de la lutte contre la précarité, notamment celle des jeunes et des femmes. Le document d’orientation reprend l’une des mesures annoncées lors de la Conférence sociale, à savoir une modulation des taux de cotisation chômage, selon l’utilisation que font les entreprises des contrats précaires. L’objectif affiché est “trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche”.

Autre sujet qui fâche : le temps partiel subi qui, depuis un certain nombre d’années, est dans la ligne de mire des gouvernements successifs. Le ministre du travail demande aux négociateurs de “trouver les moyens d’encadrer les temps partiels portant sur un faible nombre d’heures”, notamment via l’accès aux droits sociaux et à la formation, mais aussi en améliorant l’amplitude et la prévisibilité des horaires ainsi que la rémunération des heures complémentaires”.

 2. Développer l’employabilité

Les partenaires sociaux vont également devoir se pencher sur la manière d’anticiper les évolutions des emplois. Au cœur de la question, la GPEC qui doit être “renforcée” et mieux “articulée avec les dispositifs de mobilité et les orientations de la formation dans les entreprises, y compris le plan de formation”. Le but est “d’éviter les ruptures brutales tant pour les salariés individuellement que pour les organisations et collectifs de travail. Les négociateurs devront également s’interroger sur une meilleure portabilité des droits. Enfin, au ministère du travail, on parie aussi sur un meilleur partage de l’information entre les salariés et leurs instances représentatives et l’entreprise.

3. Favoriser le maintien de l’emploi

Les accords compétitivité semblaient avoir été enterrés lors de la Conférence sociale. Il n’en est rien. Les partenaires sociaux sont invités à réfléchir à la manière de sécuriser et d’apporter des “garanties juridiques” aux accords collectifs d’entreprise qui visent à “maintenir l’emploi et l’activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aigües”. Parmi les garde-fous que le gouvernement a identifiés : les conditions de conclusion de l’accord, la loyauté dans leur application, les droits individuels des salariés et les conséquences pour les salariés du retour à une meilleure situation de l’entreprise.

L’autre axe est la simplification et l’harmonisation du dispositif de chômage partiel. Le gouvernement, rejoint ainsi la position de l’Igas (lire notre article); il estime nécessaire de ne garder qu’un seul dispositif (qui pourrait être l’APLD). Il souhaite également un développement de la formation des salariés placés au chômage partiel.

4. Sécuriser la procédure de licenciement collectif

Enfin, dernier chantier et non des moindres, celui des licenciements pour motif économique. L’affaire qui a donné lieu à l’arrêt Viveo a ouvert un débat autour des licenciements “boursiers” et de la procédure de licenciement. Face aux critiques des uns et des autres, le gouvernement incite les partenaires sociaux à revoir les procédures existantes, le but étant de les sécuriser. Aujourd’hui, souligne le document d’orientation, il existe de “fortes incertitudes sur les délais et sur la sécurité juridique des procédures, dommageables tant pour les salariés que pour les entreprises”.

Le gouvernement souhaite qu’un “nouvel équilibre” soit instauré : amélioration des dispositifs de reclassement, clarification et sécurisation des procédures. L’objectif est, semble-t-il, de les circonscrire dans le temps notamment “en favorisant le plus en amont possible” l’intervention des tiers (administration, experts, juge…)

Les négociateurs devront également se pencher sur la question de l’entreprise qui envisage de fermer un site et qui refuserait de considérer favorablement l’offre valable d’un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie des emplois”. Sur ce point toutefois, le gouvernement avance déjà son pion et annonce le dépôt d’un projet de loi.

5. Un accord avant mars 2013

D’autres négociations vont se dérouler en parallèle : contrat de génération, égalité professionnelle qualité de vie au travail, IRP, assurance chômage… Le document d’orientation précise que la négociation sur la sécurisation de l’emploi “devra naturellement être articulée avec” ces autres négociations.

Quant à l’échéance, si le gouvernement fixe la date butoir à mars 2013, il incite fortement les partenaires sociaux à conclure avant la fin de l’année “compte tenu de la gravité de la situation de l’emploi”.

 6. Les premières impressions des syndicats

Des partenaires sociaux plutôt satisfaits “Le document d’orientation contient tous les éléments que nous souhaitions. Le gouvernement a fait son boulot. A nous, partenaires sociaux, de faire le nôtre”, réagit Laurent Berger, de la CFDT, qui souhaite revendiquer « un rôle accru des instances représentatives » dans les entreprises ainsi que l’instauration “de droits rechargeables à l’assurance-chômage”.

L’UNSA est également très positive. Elle retrouve dans le document “l’essentiel des sujets sociaux ” importants pour les salariés. “C’est une bonne base pour négocier”, renchérit Joseph Thouvenel pour la CFTC. Le syndicat se félicite de la mention de sa proposition “de retour à meilleure fortune” pour encadrer des accords compétitivité dans lesquels les salariés acceptent des concessions temporelles, de même que la référence à la une modulation des taux de cotisations sociales selon la nature des contrats de travail.

Même réaction positive du Medef qui souhaite ouvrir cette négociation “dans les plus brefs délais”, estimant “qu’une nouvelle étape de la flexi-sécurité à la française peut être franchie”.

Flexi-sécurité : le terme ne plaît, en revanche, ni à FO ni à la CGT, qui y voient une référence aux accords de compétitivité.