1- Rupture conventionnelle (RC): Une réforme sous tension mais un dispositif jugé «autonome » La négociation ouverte à l’Unedic illustre un climat d’incertitude politique et…
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Adopté le 9/12/25, le PLFSS 2026 constitue un texte central pour les finances sociales et la gestion RH. Son architecture a été profondément modifiée par…
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Face à l’augmentation continue des défaillances d’entreprises, la question se pose : Que fait l’État ? Depuis des mois, les pouvoirs publics débattent de sujets…
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Adoptée le 24/10/25(loi n° 2025-989), cette loi concrétise les accords nationaux interprofessionnels(ANI) de nov. 2024 et juin 2025. Fidèle à leur esprit, elle entend prolonger…
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Ce projet de loi annoncé par F. BAYROU n’a pas été enterré. Malgré la tourmente politique, il a été examiné par l’Union nationale des organismes…
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La fédération française de l’assurance et 5 syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA) relèvent le défi – en signant un accord en faveur des salariés…
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Présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 s’inscrit dans une…
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En rupture avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation, par son arrêt du 10/09/2025(n°23-14.455, FR-BR) a décidé, d’écarter partiellement l’art. L.3121-28 du CT afin…
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En 2025, la jurisprudence relative au comité social et économique (CSE) s’est enrichie, le Juge étant de plus en plus sollicité pour préciser le contour…
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Pour exprimer des revendications pro collectives, les salariés bénéficient d’un droit constitutionnel de grève inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et consacré…
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Adoptée en mai 2023, la directive européenne 2023/970 portant sur la transparence salariale a pour but de concrétiser et de faire respecter un principe du…
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1-Abaissement de l’âge d’accès au dispositif de retraite progressive À partir du 01/09/25, l’âge d’accès au dispositif de retraite progressive sera abaissé à 60 ans…
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