Partage de la valeur : comment la PPV transforme le paysage des entreprises
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de droit privé de 11 à 49 salariés sont soumises à une nouvelle obligation de partage de la…
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Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur : un enjeu central car la Cour de Cassation élargit le champ d’application de cette obligation fondamentale pesant sur l’employeur
Charge de travail excessive, sous-effectif, stress des salariés, non-respect des temps de pause/plannings de travail, des durées de travail, Que risque l’employeur, manquant à son…
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La motion de censure du 4/12/24 : quelles conséquences pour le budget 2025 et les réformes sociales? Les chantiers sociaux, sont-ils dans ce jeu politique les dominos renversés?
La chute du gouvernement Barnier, bouleverse l’agenda politique. Les enjeux budgétaires et sociaux sont en suspens, posant des questions cruciales sur l’avenir du pays. 1. …
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Noël approche à grand pas, les primes de fin d’année aussi
1- Les primes de fin d’année: quelles règles ? Les primes de fin d’année, comme le 13ᵉ mois, ne sont pas obligatoires sauf en cas…
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Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), le durcissement des règles pour salariés et employeurs
1- Les grandes lignes du PLFSS et loi de finances cristallisent les tensions car impactant l’emploi : 1.1. Les projets de loi de finances PLFSS pour…
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La possibilité d’embaucher des professionnels libéraux avec un contrat de travail pour les infirmiers
L’embauche de professionnels exerçant en libéral dans des professions réglementées, comme les infirmiers, fait l’objet d’une évolution notable. Alors qu’ils pratiquaient traditionnellement en tant qu’indépendants,…
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Le suivi de l’état de santé des salariés en entreprise
La loi n°2021-1018 du 2/08/21 a renforcé la prévention en santé au travail avec une meilleure coordination santé publique/santé au travail. Un question/réponse a été…
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Le déploiement des mobilités durables dans l’entreprise
Le plan mobilité (PDM) est un levier essentiel de la loi d’orientation des mobilités (LOM n° 2019-14.28 du 24/12/2019) sur la transition écologique et impacte…
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L’obligation de loyauté dans les relations professionnelles
En signant un contrat de travail, employeur et salarié s’obligent à l’exécuter de bonne foi (C. trav. art L1222-1). En découle une obligation fondamentale et…
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Un tiers des seniors serait en situation de précarité d’après le dernier rapport de l’INSEE sur la base de données traitées en 2023
Selon l’INSEE, parmi les 55-61 ans 21% des «Ni en Emploi, ni à la Retrait »(NER), alimentent le ratio de précarité. A titre de comparaison, en 2021…
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La loi « Valletoux » une réponse à 87% des déserts médicaux en France ?
En France, 87% du territoire est qualifié de désert médical. En réponse à ce constat, la loi Valletoux n°2023-1268 a étévotée le 27/12/23 et vise…
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la possibilité pour un employeur de contrôler les arrêts maladie des salariés depuis la parution du décret du 5 juillet 2024
La contre-visite médicale est encadrée par l’article L.1226-1 du Code du travail. Depuis le 5 juillet 2024, un décret en précise les modalités, permettant à…
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