Actualités sociales
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Le nouveau contrat aidé “version VALLS” : Le CIE-starter
Afin d’aider les jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, un nouveau contrat aidé est mis sur pied pour le secteur marchand : le…
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Non formalisation du DUER = indemnisation des salariés
L’employeur est tenu d´évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les…
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Les nouvelles données sur le dispositif “retraite”
La LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 “garantissant l’avenir et la justice du système de retraites” ne modifie pas…
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Les frais exposés par le salarié pour le recours des services à la personne
Un salarié en déplacement peut-il demander le remboursement de frais supplémentaires qu’il a dû engager et…
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La qualification de “salariat” par la Cour de Cassation
Soc., 25 juin 2013, pourvoi no 12-13.968, arrêt no 1170 FS-P+B :Dans cette affaire, la cour d’appel avait retenu…
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Mise en place de la modulation du temps de travail
Soc. 25 septembre 2013, Arrêt nº 1531 : Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi Warsman, lorqu’on…
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Retour de la croissance d’ici la fin de l’année d’après l’INSEE
Dans sa note de conjoncture publiée le 3 octobre 2013, l’Insee vise une croissance en France de 0,2 % en…
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Les effets d’une requalification du CDD en CDI
Cass. soc., 19 sept. 2013, n° 12-12.271, D : La requalification d’une succession de CDD en CDI est…
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Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour continuer à bénéficier des exonérations de charges sociales
La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 :…
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Nouvelles précisions sur la taxation des CDD
1- Le cadre juridique L’article 4 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier…
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Les délais de prescription des actions prud’homales
Le délai de prescription applicable pour la plupart des demandes en justice portant sur l’exécution ou…
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