Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de divulguer les coordonnées de l'auteur d'une infraction routière lorsqu'une infraction au code de la route…
Plus d'informations
Selon le 8e Baromètre Du Défenseur des Droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l’emploi, 85 % des demandeurs d’emploi estiment que…
Plus d'informations
Les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016. A cette occasion, il nous a paru essentiel de revenir sur…
Plus d'informations
Le nombre important et la complexification des dossiers prud'homaux, nécessitait un rappel des règles à respecter pour éviter un contentieux prud'homal doublé d' une analyse…
Plus d'informations
Afin d’aider les jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, un nouveau contrat aidé est mis sur pied pour le secteur marchand : le…
Plus d'informations
L’employeur est tenu d´évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les…
Plus d'informations
La LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 “garantissant l’avenir et la justice du système de retraites” ne modifie pas…
Plus d'informations
Un salarié en déplacement peut-il demander le remboursement de frais supplémentaires qu’il a dû engager et…
Plus d'informations
Soc., 25 juin 2013, pourvoi no 12-13.968, arrêt no 1170 FS-P+B :Dans cette affaire, la cour d’appel avait retenu…
Plus d'informations
Soc. 25 septembre 2013, Arrêt nº 1531 : Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi Warsman, lorqu’on…
Plus d'informations
Dans sa note de conjoncture publiée le 3 octobre 2013, l’Insee vise une croissance en France de 0,2 % en…
Plus d'informations