Le projet d'ordonnance n°3 modifie en profondeur la procédure de notification du licenciement et crée une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur.
Plus d'informations
Désormais, l’indemnité légale de licenciement serait accordée au salarié justifiant de 8 mois d’ancienneté.
Plus d'informations
1. Le principe : Lorsque, survient une modification dans la situation juridique d’un employeur (notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds), tous…
Plus d'informations
En cas de contestation de son licenciement pour inaptitude suite à une maladie ordinaire, le salarié peut solliciter la réparation de son préjudice…
Plus d'informations
1- Petit rappel sur l’évolution de la problématique. On est passé d’une procédure prud’homale orale sans représentation obligatoire à une procédure…
Plus d'informations
Une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si…
Plus d'informations
François Hollande va quitter l’Elysée. L’occasion de faire un état des lieux sur son action ou inaction. Comme beaucoup, ce Président aura fait beaucoup de…
Plus d'informations
Une illustration de la "méthodologie Macron" : La réforme prud'homale avec les nouvelles règles édictées en matière de représentation obligatoire en phase d'appel d'une décision…
Plus d'informations
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise,…
Plus d'informations
De manière synthétique, quelles réflexes à avoir et quelques précautions à prendre lorsque vous devez gérer une situation d’inaptitude prononcée par…
Plus d'informations
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de juger que les bons d'achats versés aux salariés par l'employeur ou le comité d'entreprise doivent…
Plus d'informations
Le donneur d’ordre ayant recours à des prestataires de services extérieurs pour des travaux effectués doit impérativement respecter deux nouvelles obligations ; à défaut sa…
Plus d'informations