Première ordonnance Macron publiée : Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
Le Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 publié au JORF n°0225 du 26 septembre 217, portant revalorisation de l’indemnité légale de…
Plus d'informationsActualités sociales
-
-
Le bulletin de paie simplifié
Compte tenu des différents reports dont a fait l’objet le prélèvement à la source, il nous a paru important de clarifier les différentes étapes de…
Plus d'informations -
Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de la Convention chômage du 14 avril 2017
La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire…
Plus d'informations -
Les nouvelles règles relatives à la transmission des CDD
Le projet d'ordonnance n°3 met fin à la requalification automatique des CDD en cas de défaut de transmission du contrat de travail dans les 2…
Plus d'informations -
Les nouvelles règles de procédure et de motivation du licenciement
Le projet d'ordonnance n°3 modifie en profondeur la procédure de notification du licenciement et crée une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur.
Plus d'informations -
Les nouvelles règles relatives à l’indemnité légale de licenciement
Désormais, l’indemnité légale de licenciement serait accordée au salarié justifiant de 8 mois d’ancienneté.
Plus d'informations -
Incidence du transfert d’entreprise avec changement de convention collective sur le statut d’un salarié
1. Le principe : Lorsque, survient une modification dans la situation juridique d’un employeur (notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds), tous…
Plus d'informations -
Les indemnités réparant un préjudice dans un contentieux prud’homal portant sur l’inaptitude ne se cumulent pas systématiquement
En cas de contestation de son licenciement pour inaptitude suite à une maladie ordinaire, le salarié peut solliciter la réparation de son préjudice…
Plus d'informations -
Les règles relatives à la territorialité de la postulation s’appliquent-elles en matière prud’homale ?
1- Petit rappel sur l’évolution de la problématique. On est passé d’une procédure prud’homale orale sans représentation obligatoire à une procédure…
Plus d'informations -
L’avertissement prononcé en l’absence de règlement intérieur obligatoire est nécessairement illicite
Une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si…
Plus d'informations -
Le bilan du Président Hollande face aux Réformes en Droit Social
François Hollande va quitter l’Elysée. L’occasion de faire un état des lieux sur son action ou inaction. Comme beaucoup, ce Président aura fait beaucoup de…
Plus d'informations -
Point sur la procédure prud’homale lorsqu’on fait appel d’une décision
Une illustration de la "méthodologie Macron" : La réforme prud'homale avec les nouvelles règles édictées en matière de représentation obligatoire en phase d'appel d'une décision…
Plus d'informations