Focus sur les jours fériés en 2017 suite à l’entrée en vigueur de la Loi Travail
En 2017, sur les 11 jours fériés, six tombent un vendredi ou un lundi, (lundi 17 avril (Pâques) ; lundi 1er mai (Fête…
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Refuser de retirer le voile islamique est-il un motif de licenciement valable : Position de la Cour de cassation et de la CJCE
Tout repose sur l'existence d'une règle en interne sur le principe de neutralité qui interdirait aux salariés de porter sur le lieu de travail des…
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Un DRH complice de faits de harcèlement licencié perd son procès
Soc. 8-3-2017 n° 15-24.406 f-d : Le DRH commet une faute professionnelle s’il reste inactif face à des comportements…
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Fin du pouvoir discrétionnaire des membres du CHSCT: Ils doivent solliciter l’employeur pour toute dépense supplémentaire..
La Cour de cassation dans deux arrêts de principe rappellent de manière autoritaire au CHSCT et aux syndicats qu'ils n'ont pas le droit de…
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Focus sur la place des femmes dans les relations de travail
1. Accès des femmes et des hommes aux positions de cadres : Une convergence en marche ? Pour la première fois,…
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Quels sont les moyens de contrôle autorisés dans l’entreprise à ce jour ?
Les technologies modernes bouleversent les organisations au travail (Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook). Elles donnent aux employeurs de nouveaux outils…
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Le forfait jour face à la Loi Travail : Il est urgent de s’en préoccuper
Plusieurs arrêts récents confirment la volonté de la Cour de cassation de recadrer le recours aux conventions de forfait jours. La loi Travail sécurise le…
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Le droit à la déconnexion introduit dans la NAO, pourquoi et qu’en faire ?
L'article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dés le…
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L’obligation de divulguer les coordonnées de l’auteur d’une infraction routière
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de divulguer les coordonnées de l'auteur d'une infraction routière lorsqu'une infraction au code de la route…
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L’entretien d’embauche : Les bonnes pratiques
Selon le 8e Baromètre Du Défenseur des Droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l’emploi, 85 % des demandeurs d’emploi estiment que…
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Compte personnel de pénibilité : L’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité
Les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016. A cette occasion, il nous a paru essentiel de revenir sur…
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Comment éviter le Prud’Homme
Le nombre important et la complexification des dossiers prud'homaux, nécessitait un rappel des règles à respecter pour éviter un contentieux prud'homal doublé d' une analyse…
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