1. L’employeur peut-il modifier les dates de congés ?
La règle est connue : sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur ne peut pas modifier la date de départ en congés d’un salarié dans le mois qui précède le départ en congé de celui-ci.
2. S’il modifie les dates de congés, doit-il rembourser les frais engagés par le salarié pour son départ ?
Non Il n’y est pas obligé.car aucun texte légal n’impose un tel remboursement. En cas de litige, le fait que l’employeur rembourse les frais engagés par le salarié pour son départ en congés (billets d’avion, réservation d’hôtel par exemple) sera l’un des éléments que prendra en compte le juge lorsqu’il appréciera les circonstances exceptionnelles invoquées par l’employeur. Mais il n’y a aucune obligation légale. Soulignons que certaines conventions collectives imposent un remboursement en cas de retour anticipé de congés. Vérifiez bien le contenu de votre accord de branche.
3.Si l’employeur dédommage le salarié, quel sera le régime social de ces sommes ?
Faute de texte il est difficile d’être affirmatif. Si l’employeur se contente de rembourser les frais du salarié, justificatifs à l’appui, les sommes versées ne devraient pas être soumises à cotisations. Les entreprises doivent éviter de rembourser sur simple déclaration du salarié et exiger des justificatifs.