Nouvelles précisions sur la taxation des CDD
1- Le cadre juridique L’article 4 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier…
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La rupture conventionnelle peut elle être conclue le jour de l’entretien ?
Cass. soc., 3 juill. 2013, pourvoi no 12-19.268, arrêt no 1275 FS-P+B+R : La…
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La disparition du Comité d’entreprise et ses conséquences juridiques
Le comité d’entreprise peut disparaître. Quels sont-ils et quel est le sort des mandats et des biens du CE ?…
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Salariés protégés : Comment s’exerce le contrôle de l’inspecteur du travail sur les efforts de reclassement ?
CE, 3 juillet 2013, n° 342477 : Dans cette décision, le Conseil d’État apporte diverses précisions en…
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Les formalités à respecter lors du recrutement d’un étranger
Recruter un ressortissant de nationalité étrangère déjà installé régulièrement en France nécessite de respecter des formalités particulières qui s’ajoutent à celles…
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Les absences au travail des salariés pour raisons de santé : Le rôle important des conditions de travail
Analyse Dares no 2013-009, 12 févr. 2013 :Une étude de la Dares laisse apparaître un absentéisme stable sur…
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Qui doit payer les contraventions liées à la conduite du véhicule professionnel ?
17 avril 2013 -N° de pourvoi: 11-27550 : Un employeur s’il règle à la place du salarié les…
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La CJUE précise les modalités de la charge de la preuve en matière de discrimination
CJUE, 25 avril 2013, aff. C-81/12 : Dans cet arrêt rendu le 25 avril 2013, la Cour de justice…
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Nouvelle illustration en matière de faute grave : Le non respect d’un engagement contractuel
Soc. 17 avril 2013 -N° de pourvoi: 12-14635 : Le non respect d’un engagement contractuel et notamment de suivi…
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Précision de la Cour de Cassation sur l’organisation des élections et du vote électronique
Soc. 27 février 2013 n° 12-14.415 (n° 435 FS-PB), Syndicat Union locale CGT de Vélizy c/ Syndicat SIA…
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Comment coordonner une diversité d’activités et faire coopérer des équipes aux contraintes et objectifs différents ?
Les cinq clés du management transversal : Loin d’être une mode, le management transversal est une tendance de fond qui…
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Il est déconseillé de mettre fin à une période d’essai pendant un arrêt maladie
Soc. 10 avril 2013 – N° de pourvoi: 11-24794 :L’employeur ne peut pas rompre…
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