Tenue de travail : précisions sur la prime d’habillage due par l’employeur
(soc. 21 nov. 2012, n° 11-15.696 et soc. 5 déc. 2012, n° 11-21.113) : Du nouveau sur les…
Plus d'informationsVeille juridique
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Les demandes portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescriront par 2 ans
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, art. 26 al. 1 : Les partenaires sociaux ont prévu de…
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Zoom sur les modifications à intégrer dans la paie à compter le 1er janvier 2013
La Loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012 modifie un certain nombre d’éléments sociaux :…
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La gratification versée au stagiaire
Depuis le 1er janvier le plafond horaire de la sécurité sociale a été porté à 23 Euros. Or, le montant minimum de l'indemnité dûe,…
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Transfert d’entreprise : un syndicat ne peut pas se substituer au comité d’entreprise
Arrêt du 11 septembre 2012 n°pourvoi 11-22.014 : En cas de projet de fusion ou de cession, seul…
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Prévoyance : ce que change le décret du 9 janvier 2012
Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu’à fin 2013 pour le mettre en conformité avec…
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Négociation paritaire sur le contrat de génération
1. les modalités du contrat de génération varient en fonction de la taille de l’entreprise Le document d’orientation transmis…
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Le Gouvernement encourage les PME à développer la responsabilité sociétale
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME…
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Chiffres et indices économiques
1. Nouveau repli de l’intérim au 2e trimestre : L’emploi intérimaire a reculé de 3,3 % au 2e…
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La rupture conventionnelle sous l’oeil du juge : Rapport de Catherine Taillandier, Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris
Le rapport récent remis par Catherine Taillandier, Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris risque d’amener le gouvernement à…
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Rupture conventionnelle : les dernières décisions de cours d’appel
Les décisions de cour d’appel relatives à la rupture conventionnelle sont toujours aussi nombreuses. Nous récapitulons les denières solutions rendues.
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La Cour des comptes propose d’harmoniser l’assiette de calcul des IJ
Dans son rapport remis jeudi, la Cour des comptes veut instituer une seule assiette de calcul pour l’ensemble des indemnités journalières (maladie,…
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