Lors d’une réunion avec les partenaires sociaux lors de la Commission nationale de la négociation collective du 17 décembre dernier il a été procédé à l’examen du projet de décret portant revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013.
L’objet affiché est de moderniser les règles de revalorisation du SMIC afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles .
La garantie de pouvoir d’achat sera désormais assurée par l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac). Cet indice selon le gouvernement actuel permettrait de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer.
Ainsi, le SMIC serait revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers. Cette évolution permet de tenir compte de la part plus importante que représente aujourd’hui, plus de quarante ans après la création du SMIC, la catégorie professionnelle des employés parmi les salariés rémunérés au voisinage du SMIC.
De plus, le gouvernement se garde la possibilité indépendamment de cette nouvelle indexation de mettre en place des « coups de pouce » – afin de prendre en compte l’aspiration légitime des salariés à une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous.
Enfin, un groupe d’experts sur le SMIC, verra le jour avec une présidence assurée par Monsieur François Bourguignon, dont le rôle sera de renforcer son lien avec les partenaires sociaux : ces derniers seront désormais entendus dans le cadre de la préparation du rapport annuel du groupe se prononçant sur l’évolution du SMIC et l’avis des organisations syndicales et patronales sera annexé au rapport.