Les nouveautés de la DADS 2013
La CNAV publie sur son site, http://www.e-ventail.fr toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives…
Plus d'informationsVeille juridique
-
-
Les aides à la formation en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi
L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi peut bénéficier d’une aide : l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnelle…
Plus d'informations -
NAO : les informations sur les hauts salaires doivent être communiquées aux syndicats
Jugement TGI Paris 29 mai 2012 : Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, le TGI de Paris…
Plus d'informations -
La feuille de route sur les négociations à venir entre gouvernement et syndicats
Le ministère du travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Quatre…
Plus d'informations -
Les salaires des RRH croissent plus vite que ceux des autres fonctions RH
Le profil généraliste de responsable ressources humaines reste très recherché par les entreprises. Le baromètre Expectra sur les salaires des cadres 2012…
Plus d'informations -
Une circulaire fait le point sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a connu des modifications législatives et réglementaires ces dernières années. Une circulaire du 19…
Plus d'informations -
Le TGI n’a pas le pouvoir d’annuler une procédure de licenciement collectif pour défaut de réelle cause économique
Le TGI de Meaux dans un jugement du 26 juillet 2012 (n°12/02612) confirme la jurisprudence Viveo : "Le tribunal n'a pas le…
Plus d'informations -
Handicapés : le montant minimal des contrats exonérant de la surcotisation est enfin fixé pour les entreprises à « quota zéro » :
Nouvelle avancée des textes permettant aux entreprises de faire face à leur obligation en matière de contrepartie à l’ emploi des handicapés…
Plus d'informations -
Mesures de contrôles plus poussées: Lors de la déclaration préalable à l’embauche, identification du salarié (numéro INSEE) transmise à pole emploi pour croiser les fichiers (allocataire chomage et embauche salarié)
Décret no 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration…
Plus d'informations -
Proposition de loi sur les licenciements “boursiers”
Une proposition de loi (PCF) vise à encadrer les licenciements “boursiers”. Serait ainsi dénué de toute justification “le licenciement pour motif économique…
Plus d'informations -
Le forfait social passe à 20% à partir du 1er aout 2012
Le projet de loi de finances rectificative a été définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il porte le forfait…
Plus d'informations -
Le compte individuel formation va-t-il enfin voir le jour ?
Le compte individuel formation ressurgit à chaque proposition de réforme de la formation professionnelle. Pour autant, il n'a pour l'heure connu aucune…
Plus d'informations