Le Gouvernement encourage les PME à développer la responsabilité sociétale
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME…
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Chiffres et indices économiques
1. Nouveau repli de l’intérim au 2e trimestre : L’emploi intérimaire a reculé de 3,3 % au 2e…
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La rupture conventionnelle sous l’oeil du juge : Rapport de Catherine Taillandier, Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris
Le rapport récent remis par Catherine Taillandier, Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris risque d’amener le gouvernement à…
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Rupture conventionnelle : les dernières décisions de cours d’appel
Les décisions de cour d’appel relatives à la rupture conventionnelle sont toujours aussi nombreuses. Nous récapitulons les denières solutions rendues.
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La Cour des comptes propose d’harmoniser l’assiette de calcul des IJ
Dans son rapport remis jeudi, la Cour des comptes veut instituer une seule assiette de calcul pour l’ensemble des indemnités journalières (maladie,…
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Les nouveautés de la DADS 2013
La CNAV publie sur son site, http://www.e-ventail.fr toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives…
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Les aides à la formation en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi
L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi peut bénéficier d’une aide : l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnelle…
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NAO : les informations sur les hauts salaires doivent être communiquées aux syndicats
Jugement TGI Paris 29 mai 2012 : Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, le TGI de Paris…
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Les salaires des RRH croissent plus vite que ceux des autres fonctions RH
Le profil généraliste de responsable ressources humaines reste très recherché par les entreprises. Le baromètre Expectra sur les salaires des cadres 2012…
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La feuille de route sur les négociations à venir entre gouvernement et syndicats
Le ministère du travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Quatre…
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Le TGI n’a pas le pouvoir d’annuler une procédure de licenciement collectif pour défaut de réelle cause économique
Le TGI de Meaux dans un jugement du 26 juillet 2012 (n°12/02612) confirme la jurisprudence Viveo : "Le tribunal n'a pas le…
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Handicapés : le montant minimal des contrats exonérant de la surcotisation est enfin fixé pour les entreprises à « quota zéro » :
Nouvelle avancée des textes permettant aux entreprises de faire face à leur obligation en matière de contrepartie à l’ emploi des handicapés…
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