Dans un rapport sur l’évaluation du cumul emploi-retraite, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose de modifier ce dispositif pour le simplifier.

500 000 personnes. C’est le nombre estimé de retraités-actifs par l’IGAS (l’inspection générale des affaires sociales) dans son rapport sur le cumul emploi-retraite.

 1.Coexistence de formes de cumul emploi-retraite

Aujourd’hui, 3 formes de cumul emploi-retraite coexistent :

  • le cumul emploi retraite inter-régime qui concerne les retraités qui perçoivent une pension d’un régime et exercent une activité relevant d’un régime autre que celui qui verse la pension. “Cette forme de cumul n’est pas réglementée et est, de ce fait, mal connue”, souligne le rapport ;
  • le cumul intra-régime intégral qui permet de cumuler sa pension avec tous ses revenus d’activité, y compris sans changement d’activité, à condition d’avoir atteint l’âge légal de la retraite, d’avoir liquidé toutes ses pensions et de pouvoir bénéficier du taux plein. “Pour les salariés, une rupture du contrat de travail et la signature d’un nouveau contrat est nécessaire” ;
  • et si le retraité ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus, il peut exercer une activité dans le cadre du cumul intra-régime plafonné, qui implique un plafonnement des revenus d’activité ; et un délai de carence de six mois avant de pouvoir reprendre une activité chez le même employeur.

2. Fusionner les trois formes de cumul

“La coexistence de ces 3 formes de cumul conduit à rendre la réglementation sur le cumul emploi-retraite complexe”, relève l’IGAS. Elle constitue une perte de droit pour les personnes les moins informées et elle entraîne également des inégalités d’accès au dispositif, “selon la situation des personnes pouvant liquider leur retraite, notamment en terme de durée d’assurance”. Par ailleurs, une autre inégalité existe puisque “dans le cumul emploi-retraite inter-régime les cotisations versées au titre de la retraite dans le nouveau régime d’affiliation sont productrices de droit, alors que tel n’est pas le cas en cas de cumul dans le même régime”.

C’est pourquoi, l’IGAS préconise de fusionner “toutes les formes de cumul, intra et inter-régime, plafonné et intégral”. Cette simplification permettrait une égalité juridique d’accès au cumul emploi-retraite ainsi qu’une information plus transparente et accessible dans les choix qui s’offrent au futur retraité. Par ailleurs, le cumul emploi-retraite ne serait possible que si toutes les retraites de l’intéressé sont liquidées et les cotisations versées dans le cadre du nouveau régime de retraite ne devraient pas être productrice de droits.

 3.Suppression du régime de retraite progressive

L’IGAS propose également de supprimer le régime de retraite progressive. “Ce dispositif, qui date de 1988, reste marginal (2 000 bénéficiaires dans le régime général en 2010) et il est concurrencé par le cumul emploi retraite, plus souple et adapté aux besoins des salariés, comme des employeurs”. Et dans un souci d’équité et d’incitation à l’activité professionnelle pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, qui ne peuvent aujourd’hui bénéficier du cumul emploi-retraite sans faire baisser leur prestation, il propose de mettre en place “un mécanisme d’intéressement” spécifique.