1. Le classement en invalidité 2e catégorie oblige-t-il l’employeur à organiser la visite de reprise ?
Oui, dès l’instant que le salarié informe l’employeur de ce classement, celui-ci doit prendre l’initiative de la visite de reprise. Sinon, il commet une faute, décide la Cour de cassation, sauf si le salarié fait part de son souhait de ne pas reprendre le travail. Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu d’organiser la visite de reprise. Dans un arrêt du 1er février 2012, la Cour de cassation rappelle qu’il faut impérativement que le salarié manifeste clairement son souhait de ne pas reprendre le travail pour délier l’employeur de son obligation.
2. Si le salarié ne souhaite pas reprendre le travail, cela interdit-il à l’employeur d’organiser la visite de reprise ?
Non pas du tout. Si l’entreprise souhaite se séparer du salarié, elle doit obligatoirement mettre en œuvre la procédure de licenciement pour inaptitude. Car rappelons que le classement en invalidité du salarié ne constitue pas une cause de licenciement.
3. Et si le salarié ne peut pas se rendre à la visite de reprise ?
L’entreprise doit convoquer le salarié à plusieurs reprises afin de lui permettre d’être présent. Face à un refus réitéré ou à un comportement du salarié qui fait obstacle à l’examen du médecin du travail, l’entreprise est fondée à licencier l’intéressé pour faute grave (arrêt du 29 novembre 2006). C’est même la seule solution dont dispose l’employeur s’il souhaite se séparer d’un salarié invalide à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Car tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le contrat reste suspendu et le salarié ne peut être licencié que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat (article L.1226-9 du Code du travail).