Focus sur la place des femmes dans les relations de travail
1. Accès des femmes et des hommes aux positions de cadres : Une convergence en marche ? Pour la première fois,…
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Le droit à la déconnexion introduit dans la NAO, pourquoi et qu’en faire ?
L'article L2242-8 du code du travail a introduit le droit à la déconnexion et oblige les partenaires sociaux à négocier sur cette thématique dés le…
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L’obligation de divulguer les coordonnées de l’auteur d’une infraction routière
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de divulguer les coordonnées de l'auteur d'une infraction routière lorsqu'une infraction au code de la route…
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Compte personnel de pénibilité : L’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité
Les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016. A cette occasion, il nous a paru essentiel de revenir sur…
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Le nouveau contrat aidé “version VALLS” : Le CIE-starter
Afin d’aider les jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, un nouveau contrat aidé est mis sur pied pour le secteur marchand : le…
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Les nouvelles données sur le dispositif “retraite”
La LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 “garantissant l’avenir et la justice du système de retraites” ne modifie pas…
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Les chèques cadeaux : Point sur les exonérations
Vous êtes un Comité d’Entreprise ou une DUP ou une entreprise sans CE ou DUP, sachez que les…
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Soc. 10 juillet 2013 n°12-13.288 (n°1276 F-D), Association Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines c/ H. : Le salarié qui…
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Peut on encore faire de “la mise à disposition du personnel”
La mise à disposition vise la situation où une entreprise « prête » un ou plusieurs de ses…
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Les frais exposés par le salarié pour le recours des services à la personne
Un salarié en déplacement peut-il demander le remboursement de frais supplémentaires qu’il a dû engager et…
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La qualification de “salariat” par la Cour de Cassation
Soc., 25 juin 2013, pourvoi no 12-13.968, arrêt no 1170 FS-P+B :Dans cette affaire, la cour d’appel avait retenu…
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Retour de la croissance d’ici la fin de l’année d’après l’INSEE
Dans sa note de conjoncture publiée le 3 octobre 2013, l’Insee vise une croissance en France de 0,2 % en…
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