Les nouvelles données sur le dispositif “retraite”
La LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 “garantissant l’avenir et la justice du système de retraites” ne modifie pas…
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Les chèques cadeaux : Point sur les exonérations
Vous êtes un Comité d’Entreprise ou une DUP ou une entreprise sans CE ou DUP, sachez que les…
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Définition du cadre dirigeant
Soc. 10 juillet 2013 n°12-13.288 (n°1276 F-D), Association Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines c/ H. : Le salarié qui…
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Peut on encore faire de “la mise à disposition du personnel”
La mise à disposition vise la situation où une entreprise « prête » un ou plusieurs de ses…
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Les frais exposés par le salarié pour le recours des services à la personne
Un salarié en déplacement peut-il demander le remboursement de frais supplémentaires qu’il a dû engager et…
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La qualification de “salariat” par la Cour de Cassation
Soc., 25 juin 2013, pourvoi no 12-13.968, arrêt no 1170 FS-P+B :Dans cette affaire, la cour d’appel avait retenu…
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Retour de la croissance d’ici la fin de l’année d’après l’INSEE
Dans sa note de conjoncture publiée le 3 octobre 2013, l’Insee vise une croissance en France de 0,2 % en…
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Nouvelles précisions sur la taxation des CDD
1- Le cadre juridique L’article 4 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier…
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Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour continuer à bénéficier des exonérations de charges sociales
La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 :…
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Les délais de prescription des actions prud’homales
Le délai de prescription applicable pour la plupart des demandes en justice portant sur l’exécution ou…
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Régime fiscal des indemnités de rupture
1- Le régime fiscal de l’indemnité transactionnelle Le principe est le suivant : Du moment que le…
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La réforme de la médecine du travail, remet elle en cause la possibilité d’effectuer une visite de pré-reprise dans le cadre d’un arrêt de moins de 3 mois ?
On peut regretter que cette question publiée au JO le 26/02/2013 (page : 2103) ait reçu une réponse publiée au…
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