On peut regretter que cette question publiée au JO le 26/02/2013 (page : 2103) ait reçu une réponse publiée au…
Plus d'informations
L’employeur a l’obligation de fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396). Il…
Plus d'informations
La liberté d’expression existe. Mais elle a ses limites. Peut-on librement s’exprimer sur Facebook ? telle est la…
Plus d'informations
L’avant-projet de loi « garantissant l’avenir des retraites »a été présenté le 5 septembre 2013 aux caisses de retraite, par…
Plus d'informations
CE 8 avril 2013 n° 348559, 4e et 5e s.-s., S. : Du moment que les représentants du personnel sont…
Plus d'informations
Ce qu’il faut savoir pour appréhender les bons chiffres à la lecture des statistiques sur le chomage en France.
Plus d'informations
Soc. 24 avril 2013, n° 12-10.196 FS-PBRI : Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose pas à ce…
Plus d'informations
Un salarié nouvellement embauché demande à utiliser son Dif portable. L’entreprise a t elle le droit de refuser de donner…
Plus d'informations
Décret 2013-266 du 28 mars 2013 (JO 30 p. 5421)Arrêté du 28 mars 2013 (JO 30 p. 5425)…
Plus d'informations
La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ouvre de nouveaux droits sociaux aux couples homosexuels qui pourront désormais se…
Plus d'informations
Décret du 15 avril 2013 : Publication au JORF le 17 avril 2013 d’un décret relatif à l’aménagement des dispenses…
Plus d'informations
Loi 2013-316 du 16 avril 2013 (JO 17 p. 6465) : La loi permettant à un salarié d’alerter…
Plus d'informations