Ce projet de loi annoncé par F. BAYROU n’a pas été enterré. Malgré la tourmente politique, il a été examiné par l’Union nationale des organismes…
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La fédération française de l’assurance et 5 syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA) relèvent le défi – en signant un accord en faveur des salariés…
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Présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 s’inscrit dans une…
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En rupture avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation, par son arrêt du 10/09/2025(n°23-14.455, FR-BR) a décidé, d’écarter partiellement l’art. L.3121-28 du CT afin…
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En 2025, la jurisprudence relative au comité social et économique (CSE) s’est enrichie, le Juge étant de plus en plus sollicité pour préciser le contour…
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Pour exprimer des revendications pro collectives, les salariés bénéficient d’un droit constitutionnel de grève inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et consacré…
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Adoptée en mai 2023, la directive européenne 2023/970 portant sur la transparence salariale a pour but de concrétiser et de faire respecter un principe du…
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1-Abaissement de l’âge d’accès au dispositif de retraite progressive À partir du 01/09/25, l’âge d’accès au dispositif de retraite progressive sera abaissé à 60 ans…
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Le 1er juillet 2025 a marqué un tournant majeur pour les employeurs avec l’entrée en vigueur de 2 réformes importantes, le durcissement du cadre des…
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À l’approche de la saison estivale, les jeunes travailleurs et les employeurs doivent impérativement respecter les obligations légales encadrant l’emploi saisonnier. L’art. 170 du CGI…
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Après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et Conseil d’Etat, le décret n°2025-482 et l’arrêté du 27 mai 2025, publiés le 1er…
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Alors que les tensions semblent apaisées, les partenaires sociaux entament la fin d’une concertation sur l’avenir du système de retraites. L’objectif : trouver un terrain d’entente…
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