Retraites : l’heure des arbitrages approche
Alors que les tensions semblent apaisées, les partenaires sociaux entament la fin d’une concertation sur l’avenir du système de retraites. L’objectif : trouver un terrain d’entente…
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Réforme de l’apprentissage : SOLTéA au cœur de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage en 2025
Depuis 2023, la gestion du solde de la taxe d’apprentissage a connu une transformation majeure avec l’introduction de la plateforme SOLTéA, pilotée par la Caisse…
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Les principaux défis juridiques liés à une nouvelle réforme des retraites, intégrant la transition d’un système de retraite par répartition vers un modèle par capitalisation
Le système de retraite par répartition repose sur une solidarité intergénérationnelle, où les cotisations des actifs servent à financer les pensions des retraités actuels. Pour…
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La directive européenne sur la transparence des salaires, un catalyseur pour l’égalité salariale hommes femmes
La directive européenne n°2023/970 du 10/05/2023 vise à corriger les écarts salariaux entre les femmes et hommes, renforcer l’application du principe «à travail égal, salaire…
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La présomption de démission : les premières décisions viennent d’être rendues ; focus sur ce dispositif peu utilisé
Depuis la réforme du Code du travail dite « Marché du travail »( loi 2022-1598 du 21.12.2022), la présomption de démission avait le « vent en poupe » auprès…
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Nouvelles règles pour chiffrer les avantages en nature des véhicules
Nouveautés s’agissant des règles d’évaluation des avantages en nature des véhicules, avec une hausse des forfaits pour les véhicules thermiques et un soutien renforcé aux…
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Indemnisation des arrêts maladie (les IJSS): Baisse pour les salariés et fonctionnaires avec une hausse de la charge pour les employeurs et caisse de prévoyance
Depuis l’automne 2024, le débat sur les arrêts maladie a resurgi dans un objectif d’économies budgétaires et de lutte contre l’absentéisme. La loi de finances…
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Le droit européen, cheval de Troie au cœur du droit du travail français
Si la constitution permet de garantir la souveraineté du droit français au sein de la pyramide des normes, il semblerait que la concurrence avec le…
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Suite et fin dans l’affaire France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel
Ca y est, l’arrêt définitif de l’affaire France Télécom après 15 ans de procés (Cass.crim.21-01-2025 n°22-87.145) est paru.Cette décision majeure, précise « la mise en œuvre…
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Partage de la valeur : comment la PPV transforme le paysage des entreprises
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de droit privé de 11 à 49 salariés sont soumises à une nouvelle obligation de partage de la…
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La motion de censure du 4/12/24 : quelles conséquences pour le budget 2025 et les réformes sociales? Les chantiers sociaux, sont-ils dans ce jeu politique les dominos renversés?
La chute du gouvernement Barnier, bouleverse l’agenda politique. Les enjeux budgétaires et sociaux sont en suspens, posant des questions cruciales sur l’avenir du pays. 1. …
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Noël approche à grand pas, les primes de fin d’année aussi
1- Les primes de fin d’année: quelles règles ? Les primes de fin d’année, comme le 13ᵉ mois, ne sont pas obligatoires sauf en cas…
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