1- Les grandes lignes du PLFSS et loi de finances cristallisent les tensions car impactant l’emploi : 1.1. Les projets de loi de finances PLFSS pour…
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L’embauche de professionnels exerçant en libéral dans des professions réglementées, comme les infirmiers, fait l’objet d’une évolution notable. Alors qu’ils pratiquaient traditionnellement en tant qu’indépendants,…
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La loi n°2021-1018 du 2/08/21 a renforcé la prévention en santé au travail avec une meilleure coordination santé publique/santé au travail. Un question/réponse a été…
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Le plan mobilité (PDM) est un levier essentiel de la loi d’orientation des mobilités (LOM n° 2019-14.28 du 24/12/2019) sur la transition écologique et impacte…
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En France, 87% du territoire est qualifié de désert médical. En réponse à ce constat, la loi Valletoux n°2023-1268 a étévotée le 27/12/23 et vise…
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La contre-visite médicale est encadrée par l’article L.1226-1 du Code du travail. Depuis le 5 juillet 2024, un décret en précise les modalités, permettant à…
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La Loi n° 2024-364 du 22/04/2024 sur les CP est enfin parue : l’occasion de faire un point d’étape et relever les contradictions persistantes avec le…
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La récente problématique sur l’acquisition des congés payés (CP) nous rappelle que le droit européen prévaut sur notre droit national. Le prochain débat risque de…
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