Depuis 2023, la gestion du solde de la taxe d’apprentissage a connu une transformation majeure avec l’introduction de la plateforme SOLTéA, pilotée par la Caisse des Dépôts. Cette réforme vise à centraliser et simplifier le processus de répartition de cette contribution, essentielle au financement des formations technologiques et professionnelles.

La campagne de 2024 sur la répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est conclue sur des résultats en nette progression par rapport à l’année précédente, traduisant un réel dynamisme du dispositif.

Important : près de 1,4 millions d’employeurs et plus de 10 500 établissements ont bénéficié de ce soutien à hauteur de 498 millions d’euros, soit une hausse annuelle de 7%.

Les services instructeurs de l’État viennent de fixer la liste d’établissements habilités pour 2025. Les équipes de SOLTéA procèdent actuellement à leur intégration dans la plateforme. Les établissements pourront ainsi vérifier ou compléter leurs informations en ligne dès le 19.05.2025.

Le calendrier de la nouvelle campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 26.05.2025 pour se terminer le 24.10. 2025.

1-Un processus centralisé pour plus de transparence

Le solde de la taxe d’apprentissage, représentant 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente, est désormais collecté annuellement par l’Urssaf ou la MSA, puis transféré à la Caisse des Dépôts.

Les entreprises désignent ensuite, via SOLTéA, les établissements bénéficiaires de ces fonds. Ce mécanisme garantit une répartition équitable et transparente, tout en offrant aux employeurs la liberté de soutenir les formations de leurs choix.

2-Calendrier 2025 : les dates clés à retenir :

La campagne de 2025 de répartition du solde va s’articuler autour de plusieurs étapes importantes :

  • 19.05.2025 : ouverture de SOLTéA aux établissements habilités pour vérifier ou compléter leurs informations
  • 26.05.2025 : ouvertures de SOLTéA aux employeurs
  • 26.05.2025 au 27.06.2025 : 1ère période de répartition
  • 11.07.2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
  • 14.07.2025 au 2410.2025 : 2ème période de répartition
  • 7.11.2025 :  2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
  • 27.11.2025 : versement des fonds non répartis selon les critères fixés par voie réglementaire

Ce calendrier structuré permettra aux entreprises de planifier la répartition de leur solde de taxe d’apprentissage, tout en assurant une distribution rapide des fonds aux établissements bénéficiaires.

3-Une réforme en constante évolution s’agissant de son financement

Ces dernières années, le législateur a fait évoluer presque chaque année les dispositions relatives à l’apprentissage :

  • 2018 : Loi « Avenir professionnel » : Fin du financement par les régions, rôle central confié à France compétences
  • 2019 : Création du « coût-contrat » : Montant que l’État, via les OPCO (opérateurs de compétences) verse pour chaque contrat d’apprentissage signé
  • 2020-2022 : Aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants pendant la crise sanitaire
  • 2023 : Révision des niveaux de prise en charge pour mieux maîtriser les dépenses
  • 2024/2025 : Rapport de la cour des comptes dénonçant un régime trop couteux pour l’Etat

Ainsi, depuis le 1er mars 2025, le seuil d’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis a été abaissé à 50 % du Smic (contre 79 % pour les anciens ) depuis,  un apprenti paie des charges sociales salariale à partir de 900 euros brut de salaire mensuel.

Enfin, à compter du 1er juillet 2025, les employeurs d’apprentis préparant un diplôme au moins équivalent au niveau 6 (bac + 3) devront participer au coût de la formation à hauteur de 750€. À charge pour les centres de formation d’apprentis (CFA) de recouvrer cette contribution. Les CFA deviennent ainsi collecteurs d’une obligation légale.