Alors que les tensions semblent apaisées, les partenaires sociaux entament la fin d’une concertation sur l’avenir du système de retraites. L’objectif : trouver un terrain d’entente d’ici le 17 juin.

Un débat  technique mais aussi stratégique : celui d’un éventuel basculement, vers un système de retraite par capitalisation. Bien que cette piste ne soit pas officiellement au cœur des négociations, elle alimente les réflexions sur les mécanismes d’optimisation des pensions et de diversification des sources de financement.

Le débat se cristallise autour de 2 enjeux majeurs : le pilotage du régime et le rôle futur des partenaires sociaux dans sa gouvernance.

1.Vers une gestion plus paritaire ?

Parmi les désaccords, une volonté commune émerge : sortir d’un pilotage politique pour donner plus de poids aux acteurs sociaux. L’inspiration provient de la gestion de l’Agirc-Arrco.

Toutes les modalités restent floues, la CPME plaide pour une loi-cadre et un accord interprofessionnel tous les 4 ans, la CFE-CGC insiste sur la nécessité de préserver les dispositifs de solidarité.

Une inquiétude commune demeure ; éviter les réformes brutales dictées par des impératifs budgétaires.

2. Un calendrier serré, des positions tranchées

Les discussions se sont accélérées suite à une série de réunions qui se sont achevées le 26 mai. Les partenaires sociaux ont planifié 5 séances de négociations (date butoir le 17.06).

Les positions restent tranchées et plusieurs points de friction persistent à propos du financement du système, les droits familiaux, l’usure professionnelle ou l’âge effectif de départ.

De son côté, la CFTC défend l’annulation de la décoté à 65 ans et met en avant 4 priorités : la pénibilité, l’égalité F/H, l’âge de départ et la gouvernance, alors que le Medef insiste sur le retour à l’équilibre financier à l’horizon 2030.

3. Le rôle de l’emploi des séniors

L’emploi des séniors occupe une place centrale dans les débats . Face au vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie, la Cour des comptes a réagi : Il devient impératif de maintenir les travailleurs âgés en activité afin d’assurer la pérennité du  système de protection sociale.

Certes à ce jour,  le nombre d’actifs cotisants diminue par rapport au nombre de retraités, ce qui génère une mise sous tension du financement de la retraite par répartition. Mais aucune projection n’est faite sur l’évolution de la pyramide des âges ni sur la mortalité. Aucun enseignement n’a été tiré suite à la période COVID.

En réaction, le gouvernement vient de lancer une campagne nationale « Emploi des 50+ : changer la loi, changer les regards, changer les pratiques », visant à déconstruire les préjugés liés à l’âge car ils disposent d’une expertise et d’un savoir-faire précieux.

Au niveau des régions,  des dispositifs se multiplient pour favoriser l’emploi des séniors ( « parcours Boost 50+ », « Atout senior »,  guide opérationnel, appui de France travail).

Du côté législatif, le projet de loi débattu au Sénat prévoit de renforcer les obligations de négociations de l’emploi des séniors (seuil déclenchement à 50 sal. contre 300 à ce jour) restaurer la contribution Delalande (taxe sur le licenciement d’un salarié âgé), contraindre les employeurs à publier des indicateurs spécifiques sur l’emploi des séniors, un CDI sénior sur 3 ans.

Le compte à rebours est lancé avec un enjeu double : changer le regard porté sur les travailleurs âgés et adapter l’organisation du travail à leurs besoins spécifiques.

Article rédigé par Avocat spécialisé en droit du travail & droit protection et sécurité sociale SELARL LDSCONSEIL, société d’Avocats en Droit Social Certifiée QUALIOPI avocats@ldsconseil.fr www.ldsconseil.fr