La chute du gouvernement Barnier, bouleverse l’agenda politique. Les enjeux budgétaires et sociaux sont en suspens, posant des questions cruciales sur l’avenir du pays.
1. L’avenir du budget de la sécurité sociale : un défi politique
1er Ministre absent, budget manqué ? Le départ du gouvernement compromet l’adoption du budget 2025. Mais, grâce à l’art. 47 et l’art. 45 de la constitution, un dispositif transitoire permettrait la collecte des recettes sociales et la gestion des dépenses publiques. Faute de cela, la France risquerait un «shutdown » inédit et, potentiellement, l’activation de l’article 16 de la Constitution accordant les pleins pouvoirs au Président. En somme, l’enjeu budgétaire, bien que sérieux, reste solvable à condition que nos acteurs politiques s’accordent sur des solutions rapides et pragmatiques.
2. Le financement de la sécurité sociale sous pression
Le déficit social atteint 18,5 Mrds d’€, bien au-delà des prévisions initiales de 10,5 Mrds Le gouvernement sortant visait à réduire ce déficit par des mesures (Baisse de la prise en charge des soins de ville, régulation des dépenses d’imagerie médicale et lutte renforcée contre la fraude à la carte vitale, etc.). Face à ce rejet :
- Les pessimistes craignent une paralysie budgétaire, nécessitant une loi exceptionnelle permettant à l’URSSAF/caisse de retraite des fonctionnaires d’emprunter, au prix d’un creusement de la dette.
- Les optimistes espèrent une nomination rapide d’un nouveau gouvernement, qui pourrait déposer un budget d’ici fin décembre, avec un délai court pour son examen.
La situation appelle à un consensus rapide, dans une fenêtre de tir étroite.
3. La réforme des retraites : sous les feux croisés
Lorsqu’un vent éphémère d’union souffle dans l’hémicycle, doit-on craindre pour la solidité de la difficile Réforme des Retraites ? Si le précédent gouvernement a su ériger un mur de pierre face aux bourrasques de l’hémicycle pour l’abrogation de cette Réforme, le nouveau gouvernement, s’il ne fait pas preuve d’écoute et flexibilité, verra celle-ci se transformer en maison de paille : Le dialogue social devra être au cœur des projets et textes du nouveau gouvernement pour ériger des fondations résistantes aux courants d’air politiques.
4. Les chantiers sociaux en déshérence
Dans l’expectative, les bâtisseurs économiques et acteurs sociaux se retrouvent à l’arrêt.
La question de l’assurance chômage du 15/11/24 est suspendue à l’agrément du 1er Ministre. Elle intégrait:
- L’assouplissement des conditions d’ouverture des droits à l’Assurance chômage
- Décalage de 2 ans des bornes d’âge pour les seniors bénéficiant d’une indemnisation plus longue
- L’ évolution du système d’indemnisation des transfrontaliers au chômage
Son application serait pour 2025, même si certaines mesures devront être abandonnées.
Il en est autrement du texte sur l’emploi des seniors (ANI du 14/11/24) qui imposait un entretien pro de carrière à 45 ans puis 58 ans avec des obligations pour les employeurs, (création d’un contrat sénior, mesures facilitant la gestion de fin de carrière, baisse accès pour la retraite progressive et temps partiel de fin de carrière). L’avenir de cet ANI est incertain.
Quant au projet de Décret sur les IJSS (réduction du plafond de 1,8 à 1,4 SMIC) et indemnités des travailleurs frontaliers, il a disparu des priorités 2025.
La gestion de ces dossiers exige une action POLITIQUE rapide et efficace, mais surtout une capacité à fédérer des acteurs aux intérêts divergents.
