En février 2023, patronat et syndicats signent un accord : le «partage de la valeur en entreprise, transposé par la loi n°2023-1107 du 29/11/2023, entré en…
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La frontière entre vie perso/pro n’est pas étanche. Relation amoureuse, rupture ou plus grave, violences conjugales, il est désormais essentiel d’intégrer ces sujets dans la…
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Ces derniers mois, la Cour de cassation s’est beaucoup intéressée aux salariés inaptes. Alors, comment remplir l’obligation de reclassement ? Quels sont les effets de l’inaptitude…
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Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts (n°22-17.340 ; n°22-17.638 ; n°22-14.043 et n°22-10.529) qui affectent les règles d’acquisition des…
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Deux dispositifs permettent de percevoir une pension retraite tout en continuant à travailler : la retraite progressive (situation ou on travaille en activité réduite sans avoir…
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C’est au tour de la CNAV de tenter d’expliquer le nouveau régime des retraites anticipées pour carrière longue (RACL) prenant effet à partir du 01/09/2023…
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Un manifeste sur le Sens au travail émanant d’un collectif d’experts (DRH Véolia, MAIF, Orange, Renault, etc.) vient de paraître le 22 juin 2023 Partant…
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Comme indiqué dans notre précédent article, nous abordons aujourd’hui l’impact des décrets du 3 juin 2023 sur les régimes de la fonction publique qui portent…
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Deux décrets du 3/06/2023 sur la réforme des retraites sont parus pour les salariés du secteur privé: Décret n° 2023-435Décret n° 2023-436 Ils impactent les pensions…
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L’année 2023 mettrait-elle l’égalité professionnelle entre femmes et hommes à l’honneur ? La publication du Décret n° 2023-227 le 30/03/2023 – renforçant la répression de l’outrage…
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La Cour de Cassation vient de juger : « L’intégralité d’une prime d’arrivée subordonnée à l’absence de démission du salarié au cours d’une période donnée…
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En 2022, 65% des sociétés commerciales créées étaient des SAS, et 28% étaient des SARL, le choix entre les deux obéissent à plusieurs critères, et…
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