Le harcèlement, ou encore le vol, sont des motifs graves de licenciement parfois difficiles à prouver. Dans ce cas, les enregistrements caméras peuvent s’avérer utiles.
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1- La régularisation possible et facilitée des salariés en situation irrégulière La Loi immigration n°2024-42 du 26/01/2024 accorde aux salariés sans titre de séjour et…
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La loi de finance 2024 (loi n°2023-1322), adoptée le 29 décembre 2023 prolonge les dispositifs de 2022 pour inciter la prise en charge par les…
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Pendant les fêtes de fin d’année, plusieurs mesures sociales ont été prises dont le décret n° 2023-1307 du 28/12/2023 sur le refus par un salarié…
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Après avoir fait le point sur la PPV et PPVE, … les mesures de la Loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 en matière d’actions, plans d’épargne,…
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En février 2023, patronat et syndicats signent un accord : le «partage de la valeur en entreprise, transposé par la loi n°2023-1107 du 29/11/2023, entré en…
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La frontière entre vie perso/pro n’est pas étanche. Relation amoureuse, rupture ou plus grave, violences conjugales, il est désormais essentiel d’intégrer ces sujets dans la…
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Ces derniers mois, la Cour de cassation s’est beaucoup intéressée aux salariés inaptes. Alors, comment remplir l’obligation de reclassement ? Quels sont les effets de l’inaptitude…
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Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts (n°22-17.340 ; n°22-17.638 ; n°22-14.043 et n°22-10.529) qui affectent les règles d’acquisition des…
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