Deux dispositifs permettent de percevoir une pension retraite tout en continuant à travailler :
- la retraite progressive (situation ou on travaille en activité réduite sans avoir liquidé sa retraite)
- le cumul emploi-retraite (situation ou on travaille en activité réduite après avoir liquidé sa retraite)
Focus suite à la parution des décrets (D. n°2023-751 et n° 2023-753 du 10/08/23) et Réforme des retraites.
1- La retraite progressive :
Permet une transition entre activité prof./retraite, avec perception d’une retraite partielle, poursuite de l’activité prof. à temps partiel, tout en acquérant des points retraite.
1.1. Pour qui ?
Salariés, fonctionnaires, exploitants-agricoles, artisans, commerçants et professions libérales.
1.2. Conditions :
- Avoir validé au moins 150 trimestres ;
- Avoir atteint l’âge de la retraite diminuée de 2 ans :
- Avant le 31/08/1961 : 60 ans
- Du 01/09/1961 au 31/12/1961 : 60 ans et 3 mois
- 1962 : 60 ans et 6 mois
- 1963 : 60 ans et 9 mois
- 1964 : 61 ans
- 1965 : 61 ans et 3 mois
- 1966 : 61 ans et 6 mois
- 1967 : 61 ans et 9 mois
- À partir de 1968 : 62 ans
- JUSTIFIER d’une diminution du temps de travail pour ceux dont le Revenu résulte d’un Nbre d’heures/jours de travail (salariés/fonctionnaires), ou une diminution de l’activité pour ceux dont le revenu n’est pas lié à un Nbre d’heures de travail (VRP, pigiste, …).
1.3. Contrepartie financière
- Perception d’une fraction de la pension retraite compensant partiellement la perte du revenu (Coeff. maxi de minoration : 25%).
- Révision chaque année au 1er juillet
1.4. Comment faire la demande ?
- Adresser une demandeà l’organisme de retraite auquel on est affilié
- justifier de la diminution d’activité et des conditions à remplir
Pour les salariés, il faut également adresser 2 mois avant la date envisagée une demande/ LRAR à son employeur en précisant la durée de travail souhaitée. L’employeur a 2 mois pour répondre. A défaut, son accord est réputé acquis, sachant que le seul motif invocable pour la refuser est l’incompatibilité de la durée demandée avec l’activité de l’entreprise.
2- Le cumul emploi-retraite
Il permet aux personnes ayant liquidé leur pension de retraite le cumul avec un nouveau salaire ou un revenu d’activité.
1.1. Pour qui ?
Les professions OU statuts autorisés au cumul . Attention, il est conseillé de vérifier auprès de sa caisse si le cumul est autorisé.
1.2. Les conditions :
- Bénéficier d’une retraite à taux plein ;
- Liquider l’ensemble de ses retraites personnelles (base et complémentaire).
De plus, pour les salariés, dont la reprise d’activité est chez leur dernier employeur, il faut respecter un délai de carence de 6 mois.
Le respect de ces conditions permet un cumul-emploi retraite TOTAL. À défaut, le cumul-emploi retraite est plafonné. Ainsi les revenus découlant de la reprise d’une activité ne doivent pas dépasser :
- Pour les indépendants : la moitié du PASS (21.996 € pour 2023)
- Pour les salariés : la moy. des 3 derniers mois d’activité salariée, OU 160 % du Smic horaire sur la base de 1 820 heures par an, soit 2 734,85 €/mois en 2023). En cas de perception de revenu supérieur, la pension versée est diminuée d’autant.
Depuis le 01/09/2023, le cumul-emploi retraite TOTAL est créateur de Droits. Ainsi, perception (à la suite de la cessation de l’activité poursuivie) une 2de pension, plafonnée à ce jour à 5% du PASS, soit 2.199,60 euros par an pour 2023.
