Le harcèlement, ou encore le vol, sont des motifs graves de licenciement parfois difficiles à prouver.
Dans ce cas, les enregistrements caméras peuvent s’avérer utiles. Mais prudence, une procédure de mise en place doit être respectée, et ils ne doivent pas servir à un management inapproprié voire harcelant.
1- La procédure à suivre pour rendre la vidéosurveillance licite
L’installation de caméras dans l’entreprise suppose un objectif légal et légitime ; le plus courant est de protéger et sécuriser les biens et les personnes.
Si ces caméras permettent aussi de contrôler l’activité des salariés et potentiellement de recueillir des preuves pour un licenciement, il faut également au préalable :
- Informer individuellement les salariés voire obtenir son consentement à l’utilisation des images
- Consulter le CSE s’il existe
De plus, il faut veiller à ce que les caméras ne soient pas positionnées sur un salarié en poste de travail (sauf s’il manipule de l’argent, ou s’il travaille dans un entrepôt de stockage par ex) et ne filment les zones de pause ou de repos, les locaux syndicaux ou du CSE.
Enfin, des panneaux d’affichage doivent indiquer :
- Les finalités du système
- La durée de conservation des images
- Le numéro de téléphone du délégué à la protection des données (DPO)
- L’existence de droits « Informatique et Libertés »
- Le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL
A défaut, la preuve tirée des enregistrements est illicite (Soc., 10/11/2021, n° 20-12.263).
2- Comment réagir si cette procédure n’est pas respectée ?
Si vous avez licencié un salarié sur la base d’un enregistrement vidéo, alors que l’installation des caméras est non conforme, cela ne rend pas pour autant le licenciement sans cause réelle et sérieuse : Vient d’être jugé que l’illicéité d’une preuve ne l’écarte pas nécessairement des débats (Soc., 4/10/2023, n° 22-18.105).
En effet, s’il est évoqué le Droit à la preuve, le juge devra :
- Contrôler la légitimité de la vidéosurveillance (raisons concrètes)
- Vérifier qu’il n’existait pas un autre moyen de prouver la faute du salarié
- Apprécier si l’atteinte à la vie personnelle du salarié est proportionnée au but poursuivi
Si c’est le cas, les enregistrements pourront être retenus comme preuves pour justifier le licenciement, malgré leur caractère illicite.
3- Attention à ne pas dériver vers un management toxique
Si la vidéosurveillance peut servir de preuve lors d’un licenciement, il ne faut pas oublier son véritable objectif : la protection et la sécurité des biens et des personnes.
Dès lors, l’installation de caméras ne doit pas conduire à une surveillance suspicieuse des salariés, entrainant une dégradation de leurs conditions de travail.
En effet, vient d’être jugé qu’un tel comportement constitue un « mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé » des salariés (Soc., 14/02/2024, n° 22-14.385).
Enfin, cela pourrait constituer une violation, par l’employeur, de son obligation de prévention des risques psychosociaux (que ce management soit opéré par lui-même ou par un de ses responsables).
