Pendant un arrêt maladie, le salarié n’a pas à travailler. Ce qu’il fait durant cette période relève en principe de sa vie privée, mais il reste tenu à une obligation de loyauté envers l’entreprise.
1- Le contrat de travail est suspendu :
Pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu jusqu’au rétablissement du salarié. Celui-ci est donc dispensé de toute activité professionnelle. L’employeur ne peut en aucun cas exiger que le salarié malade fournisse une prestation de travail. Un licenciement motivé par le refus opposé à une telle demande est dépourvu de cause réelle et sérieuse (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 juin 1999).
L’employeur ne peut pas non plus tolérer qu’un salarié, particulièrement zélé ou consciencieux, maintienne spontanément sa collaboration avec l’entreprise : il engage en effet sa responsabilité civile (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 novembre 2012).
Le salarié doit néanmoins restituer à l’employeur qui le demande les éléments matériels ou informations indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise en son absence. Par exemple, le refus de remettre à l’employeur des dossiers, ou de lui communiquer un mot de passe informatique est fautif et peut justifier un licenciement (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2003).
2- Toutefois le salarié demeure tenu d’une obligation de loyauté
Même si son contrat de travail est suspendu, le salarié doit rester loyal envers l’entreprise. S’il manque à cette obligation, il commet une faute susceptible de justifier un licenciement.
L’exercice d’une activité professionnelle pour son propre compte ou pour celui d’un tiers pendant un arrêt de travail pour maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2002). En pratique, seules les activités lucratives ou concurrentielles portant préjudice à l’employeur sont fautives. Par exemple, un salarié qui apporte une aide temporaire et bénévole à son conjoint ne peut pas être licencié pour ce motif (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juin 2003). En revanche, celui qui, pendant son arrêt de travail, démarche des clients de l’employeur pour la société de son conjoint commet une faute grave (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2010).
3- Un salarié en arrêt de travail peut il être licencié ?
Pendant un arrêt de travail, le salarié ne peut pas être licencié si l’origine de son arrêt de travail est professionnelle (Accident ou maladie profesionnelle).
Si le salarié est en arrêt de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, seule une faute grave peut justifier son licenciement. L’employeur doit motiver précisément la lettre de rupture. A défaut, le licenciement sera jugé nul, et le salarié pourra obtenir sa réintégration dans l’entreprise.
En revanche s’il s’agit d’un arrêt de travail pour maladie ordinaire, cela est possible à condition de pouvoir justifier d’un motif réel et sérieux.