En 2022, 65% des sociétés commerciales créées étaient des SAS, et 28% étaient des SARL, le choix entre les deux obéissent à plusieurs critères, et…
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En s’appuyant sur son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité du salarié, pendant le temps de travail pendant/en dehors des locaux de l’entreprise. Mais…
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Dans l’ombre de la réforme des Retraites, les partenaires sociaux ont finalisé un accord (ANI) pour rendre plus accessible l’épargne salariale (ANI du 10/02/2023 sur…
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Rappel : La participation de l’employeur à l’acquisition des TR est exonérée de cotisations si son montant est compris entre 50% et 60% de la valeur…
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La Cnil s’inquiète de la protection des données personnelles (1). La Loi n° 2023-171 du 9/03/23 intègre la directive (UE) 2019/1152 qui renforce la transparence…
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1- Le calendrier et cadre juridique : Le Parlement a examiné 2 articles du projet de loi; Exit, l’article 7 relevant l’âge légal de la retraite…
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1- Impact de la Réforme des Retraites du 10/01/2023 sur les départs anticipés Cette Réforme prévoit un relèvement de l’âge à 64 ans à raison…
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1- Un revirement de jurisprudence oblige une gestion différente des temps de déplacement des salariés itinérants pour 2023 Est itinérant celui qui travaille à l’extérieur…
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1. Rappel des règles en matière de « forfait jours » Il permet un décompte du temps de travail annuel en jours pour certains salariés. Dès lors,…
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Le projet de loi «Marché du travail» amorçant une réforme de l’assurance chômage (AS) pousse à s’interroger sur les « feuillets» de ces réformes successives. 1.
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Quelles sont les règles à respecter pour conclure un CDD d’usage ? Un CDD d’usage (CDDU) permet d’embaucher des salariés sur des postes pour lesquels « il…
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Le régime de retraite des salariés, dit régime général comprend les salariés de l’industrie, du commerce, des services et du secteur agricole. Il est actuellement…
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