1- «Tracance» : d’où ça vient ?
Ce terme a été popularisé avec l’essor du télétravail, lui-même accéléré par la COVID-19.
Ajoutez à ça un changement managérial qui repose désormais sur la fixation d’objectifs, le développement des transports moins chers qui facilite les voyages, et vous obtiendrez le « tracance » !
Nombreux sont ceux désormais qui se sont habitués à travailler depuis chez eux et adoptent des modes de vie plus flexibles, combinant travail et loisirs.
Ce phénomène reflète un changement de paradigme dans la perception du travail, où la productivité n’est plus nécessairement liée à un lieu fixe. Il va falloir s’adapter.
2- Le cadre juridique des tracances
Deux textes encadrent le travail à distance :
- La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a posé les bases du télétravail
- Les ordonnances Macron de 2017 ont simplifié la mise en place du télétravail
Ainsi, il faut appliquer les règles sur le télétravail, qui imposent une formalisation par un accord entre l’employeur et le salarié et a minima une charte, afin de garantir le respect des droits des salariés, notamment en matière de temps de repos et de droit à la déconnexion (art L2242-17 du CT).
Du côté des juges, le télétravail « ne doit pas entraîner une surcharge de travail ni une intrusion excessive dans la vie privée du salarié » (Soc., 17/02/2021, n° 19-12.689). Toutefois rien sur le tracance.
A ce jour, pour être « tracancier », il suffit de :
- Être éligible au télétravail : remplir les conditions fixées par l’accord ou la charte de l’entreprise (poste occupé, ancienneté, type de contrat de travail, etc) et bénéficier des conditions matérielles et techniques pour télétravailler (espace calme etc.)
- Avoir un accord collectif/charte qui ne limite pas le lieu du télétravail au domicile du salarié (il doit pouvoir choisir son lieu de télétravail)
3-« Tracance » : des avantages mais aussi des inconvénients
Le tracance présente des avantages indéniables, comme l’amélioration de la qualité de vie et la réduction du stress. Il accroit également l’attractivité de l’entreprise.
Une étude de l’INSEE de 2021 sur « la scolarisation des jeunes de 18 à 29 ans » montre que le tracance peut améliorer la productivité, à condition qu’il soit bien encadré.
Cependant attention, il comporte aussi des risques. En effet, l’employeur est toujours soumis aux règles légales et conventionnelles protectrices des salariés, notamment sur le contrôle des durées de travail /repos.
Or, le tracance engendre un effacement des frontières entre vie pro/perso, et peut créer des :
- Problèmes de déconnexion (le salarié ne prend pas ses repos)
- Difficultés pour l’employeur à suivre l’activité du tracancier en vertu de son obligation de santé et sécurité (notamment en cas de décalage horaire)
Au regard des positions dogmatiques, une clarification juridique est opportune. Car aujourd’hui par exemple, la CPAM présume qu’un accident/problème de santé sur le lieu du télétravail pendant l’activité pro est un accident de travail.
Comment réagir et traiter le « tracance » nouveau mode de travail ?
