A l’issue de la grande conférence sociale, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures pour sauvegarder au maximum les emplois dans cette période de crise économique. Le gouvernement souhaite davantage encadrer la procédure de licenciement économique et dissuader le recours aux contrats précaires.

C’est le Premier ministre qui a clôturé hier les travaux des 7 tables rondes de la grande conférence sociale. Il a détaillé la feuille de route pour la fin de l’année 2012 et l’année 2013. Autant dire que les partenaires seront mis à contribution. C’est ce que souhaite clairement Jean-Marc Ayrault : « c’est notre marque de fabrique. Nous prendrons le temps nécessaire du dialogue social », a-t-il insisté, car « les réformes structurelles ne peuvent pas être menées à la hussarde sinon elles seront rejetées par le corps social ».

1. Contrats de génération : des négociations avant la fin de l’année

Sur le front de l’emploi, le Premier ministre a confirmé des mesures annoncées dès la présidentielle. Le contrat de génération d’une part. Il fera d’abord l’objet d’une négociation au niveau interprofessionnel d’ici à la fin de l’année. Les partenaires sociaux devront plancher sur la déclinaison du dispositif branche par branche afin que le contrat de génération soit adapté aux entreprises selon leur secteur et leur taille. Ils devront également préciser les modalités du transfert des compétences. Le ministre du travail, Michel Sapin, souhaite que les négociations soient terminées avant la fin de l’année et qu’un éventuel texte législatif soit adopté début 2013.

Les contrats d’avenir, ensuite, feront l’objet d’une consultation des partenaires sociaux et des acteurs régionaux dès cet été. Le Parlement sera saisi de la question à la rentrée parlementaire d’octobre.

2. Encadrer et sécuriser les procédures de licenciement économique

Pressé par les partenaires sociaux de prendre des dispositions pour faire face aux conséquences de la crise économique sur l’emploi, le chef du gouvernement a annoncé plusieurs mesures.

Plus question de passer par la voie des accords compétitivité-emploi. « Nous sommes partis sur de mauvaises bases et ce n’est plus à l’ordre du jour », a ainsi déclaré le Premier ministre. Autre idée abandonnée : une version II d’une « négociation sur la modernisation du marché du travail ». A la place, le gouvernement souhaite s’engager dans « une nouvelle démarche pour la sécurisation de l’emploi. « Sur la base d’un document d’orientation transmis en septembre 2012 », les partenaires sociaux seront invités à ouvrir des négociation au niveau interprofessionnel avant la fin du 1er trimestre 2013.

Deux chantiers devront être abordés :

  •  le renchérissement des cotisations d’assurance chômage afin de dissuader les entreprises de recourir trop massivement aux CDD, à l’intérim et au temps partiel subi ;
  • un accompagnement des mutations économiques, point sur lequel le gouvernement était très attendu. Concrètement, il préconise une amélioration et une sécurisation des procédures de licenciement collectif et un encadrement des licenciements abusifs en cas de projet de fermeture de site rentable notamment en créant une obligation de recherche d’un repreneur.

 Enfin, autre piste qui était sur la table : l’amélioration des dispositif de chômage partiel dès la rentrée 2012.

3. Renforcer les obligations en matière de handicap

Le Premier ministre a également annoncé un éventuel renforcement des sanctions pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés. Là encore, une négociation interprofessionnelle est prévue.

4. Le compte individuel formation de nouveau sur la table

Second volet de la sécurisation des parcours professionnels : la formation professionnelle. Les participants à la conférence sociale sont tombés d’accord pour écarter toute nouvelle grande réforme en la matière. Ce qui n’exclut toutefois pas de nouvelles avancées. Parmi les mesures qui intéresseront tout particulièrement les entreprises, la création d’un compte individuel de formation, une idée déjà maintes fois avancée. L’objectif est d’assurer « la portabilité des droits à la formation ». Une analyse sera conduite dès septembre 2012 par le Conseil national de la formation professionnelle.

Autre mesure intéressant les services RH, la création éventuelle d’une nouvelle négociation au sein des entreprises qui allierait formation et GPEC et qui serait traduite au sein du plan de formation.

 Dès aujourd’hui, les partenaires sociaux vont recevoir une feuille de route sociale plus précise sur l’ensemble des questions abordées lors de la conférence sociale ces deux derniers jours.