L’employeur peut sanctionner le salarié et notifier voire un licenciement pour pour faute grave en cas de manquement grave et preuves à l’appui.
Un point sur les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation:
Arrêt du 30 mai 2007, 05-43.102 :L’employeur peut prendre connaissance des courriels des salariés à condition de rapporter la preuve qu’ils ont voacation à être professionnel et qui ne soient pas identifiés comme personnels ou que l’usage de l’ordinateur est exclusivement à finalité professionnelle
Arrêt du 12 février 2013 n° 267 FS P B : L’employeur est en droit d’accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu’elle est connectée à l’ordinateur mis à la disposition du salarié par l’entreprise.
Arrêt du 18 mars 2009, 07-44.247 :Les salariés peuvent se connecter à internet pour des raisons privées pendant les heures de travail mais l’abus est sanctionné.
Arrêt du 9 février 2010, 08-45.253 :L’employeur peut contrôler les connexions Internet de ses salariés à condition de le déclarer à la Cnil et d’en informer individuellement chaque salarié.
Arrêt du du 17 mai 2005, 03-40.017 et 17 juin 2009, 08-40.274 :L’employeur peut ouvrir des fichiers informatiques professionnels contenus dans le disque dur du salarié y compris des fichiers informatiques identifiés comme personnels contenus dans le disque dur du salarié du moment qu’il est présent ou tenu informé; s’il est absent et non informé, cela est apprécié au cas par cas en fonction des évènements conduisant à un consultation du disque dur inopiné.
Arrêt du 21 octobre 2009, 07-43.877, arrêt du 8 décembre 2009, 08-44.840 et arrêt du 15 décembre 2009, 07-44.264 : Le salarié qui identifie comme personnels des fichiers par ses initiales ou son prénom du salarié n’échappe pas par ce moyen à tout contrôle. Seule la mention “personnel” sur les fichiers permet de présumer leur caractère non professionnel. Ni les initiales du salarié ni son prénom ne le proège contre tout contrôle .
Arrêt du 8 décembre 2009, 08-44.840 et du 18 octobre 2006, 04-48.025 : L’employeur peut consulter l’ordinateur y compris s’il est accessible par un code d’accès connu des seuls informaticienset y compris si le salarié a crypté son poste informatique.