Soc. 12 février 2013 n° 12-15.330 (n° 268 FS-PB), Sté Lafont frères c/ Roussille : On savait qu’un employeur pouvait infliger au salarié une nouvelle sanction, généralement aggravée, si celui-ci persiste dans son comportement fautif ou commet une nouvelle faute après avoir été déjà sanctionné (Soc. 27 octobre 1998 n° 96-44.144).
Le problème posé était de savoir à partir de quel moment l’employeur pouvait à nouveau sanctionner en cas de proximité de faute commise .
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se prononce : “L’employeur peut prononcer un licenciement au titre de la persistance d’un comportement fautif lorsque le salarié commet une nouvelle faute après l’envoi de la lettre lui notifiant une mise à pied même s’il n’a pas encore reçu cette dernière”(Soc. 12 février 2013 n° 12-15.330 (n° 268 FS-PB),
Ce qui est important de retenir est la notion de nouvelle faute commise par rapport à la notification de la sanction précédente ; en effet, un salarié ne peut pas faire l’objet de plusieurs sanctions pour des mêmes faits fautifs.