Le 26 février 2013, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a publié une note relative aux « perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060 ».
Le document prend en compte les perspectives financières des régimes à travers deux hypothèses : un scénario « avant réformes », qui ne prend pas en compte les modifications intervenues depuis 2010, et un scénario qui, au contraire, se fonde sur la poursuite de l’allongement progressif de la durée d’assurance, synonyme, selon le COR, d’un retour à un résultat financier excédentaire.
Ces deux hypothèses prennent comme postulat que le nombre de cotisants, la population active et le PIB sont, années après années, identiques qu’il y ait eu ou non réformes.
Cette note fait suite aux précédentes perspectives du Conseil publiées en décembre 2012. Elle complète le diagnostic sur les retraites confié par le gouvernement au COR afin de dresser la « feuille de route » de la nouvelle Commission pour l’avenir des retraites, installée depuis le 27 février 2013 et chargée d’identifier les pistes pour de futures réformes.
il convient de souligner que les perspectives à l’horizon 2020, 2040 et 2060 auraient été négatives sans la hausse de l’âge effectif moyen de départ à la retraite: En effet, la masse des prestations à l’horizon 2022 aurait été 2,7 % plus élevée.
De plus, sans le relèvement des bornes d’âge et l’augmentation progressive des taux de cotisation dans certains régimes de retraite, la masse des ressources aurait été moins importante (- 1 %) dès 2011 pour diminuer jusqu’à – 4 % ou – 5 % à partir de 2020, avant de se stabiliser jusqu’en 2060.
Dans l’hypothèse de l’allongement progressif de la durée d’assurance requise pour le taux plein et poursuivi au-delà de 2020 à savoir :
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41,75 ans à partir de la génération née en 1958,
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42 ans pour la génération née en 1962,
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43 ans pour celle née en 1975, 44 ans pour celle née en 1989
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et 44,75 ans pour la génération née en 2000.
cela aurait pour effet une diminution du besoin de financement, obtenue par l’allongement de la durée d’assurance requise (- 0,3 point PIB en 2040, – 0,7 point en 2060).
Cela permettrait de faire revenir le système de retraite à une « situation de léger excédent » en 2060. En effet, l’allongement de la durée d’assurance requise pour le taux plein impacte à la fois la masse des prestations (liquidation plus tardive des droits à la retraite) et celle des ressources (durée d’emploi plus importante). La répercussion ne se ferait ressentir qu’à partir de 2020 pour augmenter progressivement : la masse des prestations diminuerait ainsi de – 3,9 % en 2060, tandis que la masse des ressources augmenterait de 1,4 %. Toutefois, l’impact devrait varier en fonction des régimes et du nombre de leurs assurés qui ne justifient pas d’une carrière complète (- 5,7 % pour la masse des prestations du régime général en 2060, contre seulement – 3,8 % dans le régime de la Fonction publique d’État).
Toutefois, afin que ces hypothèses soient vérifiées, il faudrait que les hypothèses de départ en terme de gains de productivité et de chômage (respectivement + 1,5 % par an et 4,5 % à terme) qui ont été utilisées dans ce rapport se confirment et que les rendements Agirc-Arrco soient constants. Ces deux paramêtres ne sont pas à ce jour acquis en l’état de la Crise traversée par la FRANCE dont la progression du taux de chomage est supérieure à 1,5% par an.